Dso capital EOS France
Adi71100
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 23 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2020
-
23 janv. 2020 à 09:16
Adi71100 - 29 janv. 2020 à 18:19
Adi71100 - 29 janv. 2020 à 18:19
5 réponses
Utilisateur anonyme
23 janv. 2020 à 11:26
23 janv. 2020 à 11:26
Bonjour,
Vous allez vous déplacer au tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque et demander au greffe s'il existe une décision de justice vous concernant .
S'il y a eu titre exécutoire il y a moins de 10 ans il est toujours d'actualité.
Sachez QUE SEUL UN HUISSIER MUNI D'UN TITRE EXECUTOIRE PEUT SAISIR, sans ce document, PERSONNE ne le peut.
Vous allez vous déplacer au tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque et demander au greffe s'il existe une décision de justice vous concernant .
S'il y a eu titre exécutoire il y a moins de 10 ans il est toujours d'actualité.
Sachez QUE SEUL UN HUISSIER MUNI D'UN TITRE EXECUTOIRE PEUT SAISIR, sans ce document, PERSONNE ne le peut.
Utilisateur anonyme
24 janv. 2020 à 18:54
24 janv. 2020 à 18:54
La reconnaissance au téléphone n'a aucune valeur juridique.
Pour ne revenir à la réponse du tribunal elle est fausse, cette procédure doit être diligentée dans le tribunal du lieu de résidence du débiteur.
Comme déjà indiqué, la dette est forclose et aucune autre procédure ne peut être engagée.
A votre place, je ne bougerai plus, même si les menaces continuaient.
Pour ne revenir à la réponse du tribunal elle est fausse, cette procédure doit être diligentée dans le tribunal du lieu de résidence du débiteur.
Comme déjà indiqué, la dette est forclose et aucune autre procédure ne peut être engagée.
A votre place, je ne bougerai plus, même si les menaces continuaient.
En revanche j’ai trouvé un élément supplémentaire, cette dette date donc de 08/2009, en 2010 elle était auprès d’un huissier à qui je donnais de l’argent mensuellement, chose arrêtée en Avril 2010 ayant déposée un dossier de surendettement ( cette dette n’était pas incluse dedans, pourquoi...? Aucune idée)
J’ai appelé l’huissier qui l’a gérait qui m’a dit que chez eux le dossier était archivé depuis 11/2011, ils voient que ça n’est pas soldé et il voit que Dso a repris le dossier ( comment peuvent ils voir ça?)
De plus, l’assistante m’a dit que la dette n’était pas prescrite... j’ai pas prêté attention sur l’instant. Je lui ai juste dis que visiblement elle était forclose et là elle m’a dit de me renseigner vers un avocat.
Qu’en pensez vous?
J’ai appelé l’huissier qui l’a gérait qui m’a dit que chez eux le dossier était archivé depuis 11/2011, ils voient que ça n’est pas soldé et il voit que Dso a repris le dossier ( comment peuvent ils voir ça?)
De plus, l’assistante m’a dit que la dette n’était pas prescrite... j’ai pas prêté attention sur l’instant. Je lui ai juste dis que visiblement elle était forclose et là elle m’a dit de me renseigner vers un avocat.
Qu’en pensez vous?
Utilisateur anonyme
24 janv. 2020 à 18:06
24 janv. 2020 à 18:06
Cette société ne peut pas saisir, alors soit vous demandez la copie du titre exécutoire par lettre recommandée avec accusé de réception, soit vous attendez.
Voici ce qu’ils m’ont envoyé par mail:
Vous trouverez ci joint le courrier de cession de la créance, que vous avez cependant déjà reçu.
Le créancier n'a pas fait valoir dans le délai de deux ans ( forclusion) sa possibilité de vous assigner devant la justice.la forclusion ne signifie jamais l'extinction de la créance conformément à la jurisprudence rendue par le juge de proximité de Rouen en date du 25 Avril 2013.
"[ ...] La forclusion de l'action qui prive un créancier d'obtenir un titre exécutoire n'a pas pour effet d?éteindre la dette qui peut être légitimement honorée par le débiteur [ ...]."
En d?autres termes, votre dette est à ce jour toujours due et nous sommes parfaitement fondés à en demander le règlement.
Sachez que nous privilégions la communication et espérons trouver une solution amiable. Aussi, je vous invite à recontacter votre gestionnaire.
Vous trouverez ci joint le courrier de cession de la créance, que vous avez cependant déjà reçu.
Le créancier n'a pas fait valoir dans le délai de deux ans ( forclusion) sa possibilité de vous assigner devant la justice.la forclusion ne signifie jamais l'extinction de la créance conformément à la jurisprudence rendue par le juge de proximité de Rouen en date du 25 Avril 2013.
"[ ...] La forclusion de l'action qui prive un créancier d'obtenir un titre exécutoire n'a pas pour effet d?éteindre la dette qui peut être légitimement honorée par le débiteur [ ...]."
En d?autres termes, votre dette est à ce jour toujours due et nous sommes parfaitement fondés à en demander le règlement.
Sachez que nous privilégions la communication et espérons trouver une solution amiable. Aussi, je vous invite à recontacter votre gestionnaire.
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 083
>
Adi71100
24 janv. 2020 à 19:45
24 janv. 2020 à 19:45
Re:
Le créancier n'a pas fait valoir dans le délai de deux ans ( forclusion) sa possibilité de vous assigner devant la justice.
Donc il n'y a pas eu de Jugement. Les délais pour le faire sont dépassés.. Trop tard..
Votre dette est à ce jour toujours due et nous sommes parfaitement fondés à en demander le règlement.
Comme c'est mignon, on est parfaitement d'accord.. Mais TOI tu as parfaitement le droit de ne pas donner suite à cette demande car on ne peut plus t'y contraindre.. La solution amiable ne t'intéresse pas du tout..
Laisse les brailler et surtout ne discute pas avec eux (Danger de faux pas relançant la dette..).
Dors tranquille..
A+
Le créancier n'a pas fait valoir dans le délai de deux ans ( forclusion) sa possibilité de vous assigner devant la justice.
Donc il n'y a pas eu de Jugement. Les délais pour le faire sont dépassés.. Trop tard..
Votre dette est à ce jour toujours due et nous sommes parfaitement fondés à en demander le règlement.
Comme c'est mignon, on est parfaitement d'accord.. Mais TOI tu as parfaitement le droit de ne pas donner suite à cette demande car on ne peut plus t'y contraindre.. La solution amiable ne t'intéresse pas du tout..
Laisse les brailler et surtout ne discute pas avec eux (Danger de faux pas relançant la dette..).
Dors tranquille..
A+
Adi71100
>
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
24 janv. 2020 à 19:57
24 janv. 2020 à 19:57
Mais est ce que je n’ai pas fais le faux pas déjà en demandant un échelonnement? ( que je n’ai pas reçu, pas signé et rien payé pour l’instant)
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 083
>
Adi71100
24 janv. 2020 à 22:21
24 janv. 2020 à 22:21
Re:
C'est le genre de chose qu'il ne faut pas faire!! S'il ne s'agit que de paroles c'est volatile et il ne reste rien.. Surtout tu ne te souviens de rien!!
Ne pas leur parler.. SILENCE.. Laisse les s'épuiser et ne te laisse pas impressionner par leurs boniments..
Reviens sur le Forum en cas de besoin..
A+
C'est le genre de chose qu'il ne faut pas faire!! S'il ne s'agit que de paroles c'est volatile et il ne reste rien.. Surtout tu ne te souviens de rien!!
Ne pas leur parler.. SILENCE.. Laisse les s'épuiser et ne te laisse pas impressionner par leurs boniments..
Reviens sur le Forum en cas de besoin..
A+
Utilisateur anonyme
24 janv. 2020 à 18:28
24 janv. 2020 à 18:28
Attendre une suite s'il y a..tant qu'un huissier ne frappe pas à votre porte, vous ne risquez absolument rien.
Si la dette est prescrite vous recevrez encore quelques menaces et tout s'arrêtera comme c'est venu..
Si la dette est prescrite vous recevrez encore quelques menaces et tout s'arrêtera comme c'est venu..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
23 janv. 2020 à 11:42
Dso vient de répondre à la demande de justificatifs disant que la dette est forclose mais reste à devoir.
Si elle est forclose, comment peuvent ils en arriver à passer au delà de l’amiable?
23 janv. 2020 à 11:49
IMPOSSIBLE, il faut que l'huissier ait en mains une décision de justice, c'est LA LOI, certains débiteurs "oublient" d'aller chercher les actes chez l'huissier, font l'autruche.
Si la dette est forclose, vous ne devez plus rien et si vous ne faites pas l'erreur de reconnaître la dette ou de verser le moindre centime, PERSONNE ne peut vous saisir, ça aussi c'est la loi.
23 janv. 2020 à 11:57
De vrais clowns.. la dette est forclose mais reste à devoir.
Seulement si tu en as envie.. Hors tu n'en a pas envie..
La forclusion éteint l'action dont disposait le Créancier. En clair le Créancier ne peut obtenir de la Justice un Jugement permettant une exécution forcée (Saisie..). Il ne peut que brailler à l'amiable comme dans le cas présent.
Laisse braire.. No stress..
A+
24 janv. 2020 à 18:00
J’ai pris peur et ai demandé si on pouvait échelonné. Je n’ai rien payé rien signé pour l’instant, je n’ai pas d’accord écrit.
J’ai indiqué que je poursuivais les recherches sur cette soi disant dette. Mais eux ont sans doute pris ça pour reconnaissance. Est ce que cette « reconnaissance » orale vaut à la régler?
24 janv. 2020 à 18:02