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rambouillet41
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22 janv. 2020 à 12:01
22 janv. 2020 à 12:01
Bonjour,
Si vous ne touchez à aucune partie commune, non, vous n'avez pas besoin d'un passage en AG.... mais n'y aura-t-il pas une tranchée pour amener les câbles ? rien qui n’apparaîtra en façades ? n'y aura-t-il pas une traversée de mur commun ?
A mon avis à un moment donné il y a quelque chose de commun qui va être touché et perso, comme vous ne risquez pas grand chose d'autant que la loi vous permet maintenant des facilités en copropriété (majorité article 24) faites une demande de mise à l'OdJ, vous éviterez les problèmes par la suite.... si l'AG n'est pas favorable, elle devra motivée sa décision et le syndicat devra aller au juge pour faire entériner sa décision de refus. Autant dire qu'à ce que vous décrivez une AG n'aura pas envie d'engager des frais pour vous le refuser (à mon avis). Si l'AG ne va pas au juge, la résolution est adoptée d'office !
Si vous ne touchez à aucune partie commune, non, vous n'avez pas besoin d'un passage en AG.... mais n'y aura-t-il pas une tranchée pour amener les câbles ? rien qui n’apparaîtra en façades ? n'y aura-t-il pas une traversée de mur commun ?
A mon avis à un moment donné il y a quelque chose de commun qui va être touché et perso, comme vous ne risquez pas grand chose d'autant que la loi vous permet maintenant des facilités en copropriété (majorité article 24) faites une demande de mise à l'OdJ, vous éviterez les problèmes par la suite.... si l'AG n'est pas favorable, elle devra motivée sa décision et le syndicat devra aller au juge pour faire entériner sa décision de refus. Autant dire qu'à ce que vous décrivez une AG n'aura pas envie d'engager des frais pour vous le refuser (à mon avis). Si l'AG ne va pas au juge, la résolution est adoptée d'office !
Quand je dis sous-terrain, je parle juste d'enterrer un tuyau entre la borne Enedis et mon garage. La borne est située sur un parterre, je ne sais pas si ça compte comme partie commune.
dany311
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22 janv. 2020 à 12:06
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Bonjour
renseignez vous auprès d'Enedis
car souvent ce type d'installation demande au minimum une installation supportant 32A
est-ce que le boitier présent pourra supporter une telle charge ???
OUI , vote en AG si vous devez creuser une partie commune ( passage en sous-terrain )
article 25
renseignez vous auprès d'Enedis
car souvent ce type d'installation demande au minimum une installation supportant 32A
est-ce que le boitier présent pourra supporter une telle charge ???
OUI , vote en AG si vous devez creuser une partie commune ( passage en sous-terrain )
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rambouillet41
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22 janv. 2020 à 17:29
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si vous faites une tranchée vous la faites vraisemblablement sur une partie commune....
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La demande d'autorisation du raccordement électrique de mon garage a été ajouté à l'ordre du jour de la prochaine AG. Par contre, des conditions ont été ajoutées dont la demande de remise à l'identique à la vente du lot.
Cela impliquerait donc de demander à Enedis d'intervenir pour enlever le compteur et reboucher le trou nécessaire au passage de la gaine. Je n'ai pas été consulté avant l'ajout de cette clause et je ne la comprends pas car ces travaux vont ajouter de la valeur au garage.
Est-elle légitime ?
Cela impliquerait donc de demander à Enedis d'intervenir pour enlever le compteur et reboucher le trou nécessaire au passage de la gaine. Je n'ai pas été consulté avant l'ajout de cette clause et je ne la comprends pas car ces travaux vont ajouter de la valeur au garage.
Est-elle légitime ?