Séparation
Bylka
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Bylka -
Bylka -
Bonjour,
Je me sépare, nous avons acquis ujn terrain et monsieur de métier maçon à souhaiter réaliser la construction de la maison. Il veut la conserver mais me demande la rémunération de sa main d'œuvre nous avons fait un prêt 50 50 pour l'achat du terrain. Et le financement des matériaux, nous sommes en concubinage avec deux enfants.
Il a souhaité entreprendre cette construction et moi je me suis occupé de l'éducation des papiers.
Aujourd'hui vu qu'il ne veut pas que tout se fasse à 50 50 je suis bloquée dans cette maison doit cohabiter et je ne peux rien faire car il veut pas vendre et réclame une rémunération je sais pas quoi faire ?
Je me sépare, nous avons acquis ujn terrain et monsieur de métier maçon à souhaiter réaliser la construction de la maison. Il veut la conserver mais me demande la rémunération de sa main d'œuvre nous avons fait un prêt 50 50 pour l'achat du terrain. Et le financement des matériaux, nous sommes en concubinage avec deux enfants.
Il a souhaité entreprendre cette construction et moi je me suis occupé de l'éducation des papiers.
Aujourd'hui vu qu'il ne veut pas que tout se fasse à 50 50 je suis bloquée dans cette maison doit cohabiter et je ne peux rien faire car il veut pas vendre et réclame une rémunération je sais pas quoi faire ?
3 réponses
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Bonjour
Vous êtes en concubinage et ce sont donc les règles fixées par la Cour de cassation qui s'appliquent.
Vous avez acquis le terrain 50/50, en conséquence la maison vous appartient pour moitié chacun. Peu importe que ce soit lui qui l'ait construite, la Cour de cassation n'en,tient pas compte, considérant que sa main d'oeuvre est compensée par votre activité de femme au foyer;
Ne céder rien car si vous allez devant le juge , c'est lui qui perdra.S'il veut conserver la maison, il faut qu'il vous rachète votre part, en vous payant ce que vous avez acquis déduction faite du capital restant à rembourser et qu'il reprenne l'emprunt à son compte.-
Bonjour
Merci pour votre retour.
Mon avocate m'indique qu'il peut prétende à sa remuneration si il prouve le tout selo' l'article 815-12 du Code civil
Je suis un peu dans une impasse et ne sait plus quoi faire
Je suis obligé de rester dans la. Maison sans accord pour sortir de l'indivision- Non, ce n(est pas le 815-12 , mais le 815-13 .
Réponse: la main d'oeuvre fournie par ce concubin résulte d'un accord tacite entre eux et concernant la participation aux charges du ménage. En outre aucun texte n'oblige le concubin à participer à ces charges.
La maind'oeuvre ne porte ni sur l'amélioration du bien ni sur sa conservation .
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bonjour
il a le droit de te demander, ce qui lui chante
le jaf décidera, sans doute autre chose
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Oui, le jaf décidera on est d'accord mais. Moi les sacrifices aussi j'en ai fait mais legalement les taches ménagères l'éducation les rdv et j'en passe n'ont aucune valeur.. Il me bloque dans mo' envie de partir et il fait ses projets. Immo perso. Pour de la gestion locative et moi je suis seule à gérer mes enfants et la maison
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ok ok
mais içi, c'est un forum de droit, donc tes sacrifices, et le fait que tu soit seul à gérer,, les gosses et le quotidien, ne rentrent pas en ligne de compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...