Mur privatif mitoyen
Iserois38
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mardi 21 janvier 2020
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21 janvier 2020
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21 janv. 2020 à 20:22
Utilisateur anonyme - 21 janv. 2020 à 23:46
Utilisateur anonyme - 21 janv. 2020 à 23:46
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 janv. 2020 à 23:46
21 janv. 2020 à 23:46
Bonjour,
Il n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit, mettez le en demeure de retirer tout ce qui touche votre mur, faites le en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie. S'il ne fait rien, engagez une procédure.
Il n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit, mettez le en demeure de retirer tout ce qui touche votre mur, faites le en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie. S'il ne fait rien, engagez une procédure.