Mur privatif mitoyen

Iserois38 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 21 janv. 2020 à 20:22
 Utilisateur anonyme - 21 janv. 2020 à 23:46
Bonjour,
Merci par avance de vos réponses à mes interrogations...????
J’ai dû édifier un mur de clôture pour délimiter et fermer mon terrain car cambrioler deux fois pendant le chantier.
J’ai consulté mon voisin pour qu’on le fasse ensemble il m’a gentiment répondu qu’il ne souhaitait par participer parce qu’il envisageait de mettre des plantes(il voulait profité d’un mur gratuit). Enfin cela étant dit j’ai fait monter ce mur par mon maçon qu’il l’a fait sur mon terrain environ 5cm de la limite. Nos terrains sont en légère pente et pour mettre la clôture au niveau de ma maison et avoir un terrain plat, j’ai décaissé le terrain d’un mètre dix environ.
Il se trouve que maintenant ce voisin profite de mon mur pour mettre son terrain à plat et appuie ses terres sur mon mur.
Mes questions sont a-t-il le droit vu que le mur est chez moi?
Si non comment lui faire enlever sa terres légalement?
Ensuite j’envisage de construire avec Ce mur un abris de jardin et un pool house si de l’humidité apparaît quelles sont les recours possibles.
Merci encore de votre assistance.
Cdt.
Isérois 38

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 janv. 2020 à 23:46
Bonjour,

Il n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit, mettez le en demeure de retirer tout ce qui touche votre mur, faites le en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie. S'il ne fait rien, engagez une procédure.
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