Rente at et nouvel emploi
JJ1313
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19 janv. 2020 à 19:23
nenuphar - 19 janv. 2020 à 23:08
nenuphar - 19 janv. 2020 à 23:08
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1 réponse
Bonsoir,
extrait : Compte tenu de son caractère d'indemnisation d'un préjudice professionnel, la perception d'une rente ou d'un capital d'AT/MP ne fait pas obstacle à ce que son bénéficiaire puisse exercer une activité professionnelle et ainsi cumuler intégralement la perception d'une rente AT/MP et un salaire.
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080303814.html
Cordialement
extrait : Compte tenu de son caractère d'indemnisation d'un préjudice professionnel, la perception d'une rente ou d'un capital d'AT/MP ne fait pas obstacle à ce que son bénéficiaire puisse exercer une activité professionnelle et ainsi cumuler intégralement la perception d'une rente AT/MP et un salaire.
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080303814.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2020 à 21:03
Merci pour votre réponse.
Je parlais de reprendre l’activité pour laquelle j’ai était jugé inapte et à la suite de quoi j’ai obtenu cette rente.
Dans ce cas précis ma rente ne me serait-elle pas supprimée ?
Merci
19 janv. 2020 à 23:08
Pour retravailler dans votre domaine, si vous êtes convoqué à la médecine du travail vous passerez une visite d'information et de prévention. soit par un professionnel de santé au travail qui peut éventuellement vous orienter vers le médecin du travail soit directement par le médecin du travail. Seul ce médecin du travail sera en mesure de délivrer un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
En effet en théorie, sauf erreur, le médecin conseil peut demander au service médical de réviser votre rente à la baisse (amélioration) ou à la hausse (aggravation).
Vous pouvez prendre conseil auprès de la Fnath.
Cdt