Subvention anah ancien propriétaire
lolipop
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18 janv. 2020 à 11:06
rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 18 janv. 2020 à 12:36
rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 18 janv. 2020 à 12:36
Bonjour,
J'ai acheté en août 2019 un appartement en copropriété, gérée par un syndic privé.
Des travaux de réfection des balcons avaient été effectués avant mon achat, et payés par l'ancien proprio.
Fin décembre 2019 je reçois un chèque de mon syndic "versement subvention anah". Je fais le lien avec un CR d'AG mentionnant cette demande de subvention.
L'ancien proprio me contacte maintenant et me réclame cette somme, en direct.
Ne doit il pas s'adresser au syndic qui doit gérer l'attribution de cette subvention ?
Cette subvention doit elle lui revenir ? N'y a t il pas de contraintes liées à la revente (comme pour les subventions isolation).
Je n'ai pas trouvé d'infos précises sur internet ....
Merci
J'ai acheté en août 2019 un appartement en copropriété, gérée par un syndic privé.
Des travaux de réfection des balcons avaient été effectués avant mon achat, et payés par l'ancien proprio.
Fin décembre 2019 je reçois un chèque de mon syndic "versement subvention anah". Je fais le lien avec un CR d'AG mentionnant cette demande de subvention.
L'ancien proprio me contacte maintenant et me réclame cette somme, en direct.
Ne doit il pas s'adresser au syndic qui doit gérer l'attribution de cette subvention ?
Cette subvention doit elle lui revenir ? N'y a t il pas de contraintes liées à la revente (comme pour les subventions isolation).
Je n'ai pas trouvé d'infos précises sur internet ....
Merci
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2 réponses
rambouillet41
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18 janv. 2020 à 12:36
18 janv. 2020 à 12:36
Bonjour,
Je plussoie anemonededemer : si rien n'a été prévu sur l'acte de mutation signé chez le notaire entre le vendeur et vous, vous ne lui devez rien. La subvention a été versée au syndicat et revient à chaque copro à la date prévue par la résolution votée en AG.
Je plussoie anemonededemer : si rien n'a été prévu sur l'acte de mutation signé chez le notaire entre le vendeur et vous, vous ne lui devez rien. La subvention a été versée au syndicat et revient à chaque copro à la date prévue par la résolution votée en AG.
Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 11:13
18 janv. 2020 à 11:13
Bonjour,
Si ce n'est pas prévu dans l'acte de vente, vous gardez cette somme qui vous revient en tant que copropriétaire au moment du versement.
Si ce n'est pas prévu dans l'acte de vente, vous gardez cette somme qui vous revient en tant que copropriétaire au moment du versement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...