Subvention anah ancien propriétaire
lolipop
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18 janv. 2020 à 11:06
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 18 janv. 2020 à 12:36
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2 réponses
rambouillet41
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18 janv. 2020 à 12:36
18 janv. 2020 à 12:36
Bonjour,
Je plussoie anemonededemer : si rien n'a été prévu sur l'acte de mutation signé chez le notaire entre le vendeur et vous, vous ne lui devez rien. La subvention a été versée au syndicat et revient à chaque copro à la date prévue par la résolution votée en AG.
Je plussoie anemonededemer : si rien n'a été prévu sur l'acte de mutation signé chez le notaire entre le vendeur et vous, vous ne lui devez rien. La subvention a été versée au syndicat et revient à chaque copro à la date prévue par la résolution votée en AG.
Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 11:13
18 janv. 2020 à 11:13
Bonjour,
Si ce n'est pas prévu dans l'acte de vente, vous gardez cette somme qui vous revient en tant que copropriétaire au moment du versement.
Si ce n'est pas prévu dans l'acte de vente, vous gardez cette somme qui vous revient en tant que copropriétaire au moment du versement.