Sortie de local donnant sur ma sortie de véhicules
Auredu83
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 17 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2020
-
17 janv. 2020 à 18:57
BmV Messages postés 91818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 18 janv. 2020 à 18:45
BmV Messages postés 91818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 18 janv. 2020 à 18:45
Bonjours à tous,
J'habite dans une copropriété ou il y a un local indépendant à côté.
Le problème que je rencontre c'est que l entrée de ce local donne sur notre sortie de vehicule.
J'aimerais savoir si l entrée est légal ? à ton le droit de faire une sortie de local donnant sur une sortie de véhicules ?
Merci pour votre aide
J'habite dans une copropriété ou il y a un local indépendant à côté.
Le problème que je rencontre c'est que l entrée de ce local donne sur notre sortie de vehicule.
J'aimerais savoir si l entrée est légal ? à ton le droit de faire une sortie de local donnant sur une sortie de véhicules ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Sortie de local donnant sur ma sortie de véhicules
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Dégagement sortie de garage - Forum Immobilier
- Contrôle arrêt maladie sortie libre forum - Forum arrêt maladie
3 réponses
BmV
Messages postés
91818
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 février 2025
18 622
17 janv. 2020 à 19:03
17 janv. 2020 à 19:03
C'est quoi ce "local" ?
En quoi cela vous cause-t-il un préjudice ?
Qu'est-il mentionné sur votre acte de propriété et dans le règlement de copro ?
--
En quoi cela vous cause-t-il un préjudice ?
Qu'est-il mentionné sur votre acte de propriété et dans le règlement de copro ?
--
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide , j'ai mis mes réponses sous vos questions pour la lecture soit plus aisé.
C'est quoi ce "local" ?
C'est un local qui est divisé en 3 petit local pour que des occupants de l'immeuble y rangent des affaires ou vélo, je précise que je ne possède pas de local.
Quoi cela vous cause-t-il un préjudice ?
Un des occupants à collé un panneau interdiction de stationner alors que je ne stationne jamais devant cette porte il y a un passage pour que je puisse garer ma voiture dans mon jardin , je me suis demandé si une entrée / sortie de local dans la réglementation de l'urbanisme peut donner sur une sortie de véhicule est légal?
Qu'est-il mentionné sur votre acte de propriété et dans le règlement de copro ?
Très honnêtement je ne sais pas , mais à ma connaissance je n'ai jamais rien vue d'écrit sur ce sujet.
Merci encore pour votre aide et votre retour
Cordialement
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide , j'ai mis mes réponses sous vos questions pour la lecture soit plus aisé.
C'est quoi ce "local" ?
C'est un local qui est divisé en 3 petit local pour que des occupants de l'immeuble y rangent des affaires ou vélo, je précise que je ne possède pas de local.
Quoi cela vous cause-t-il un préjudice ?
Un des occupants à collé un panneau interdiction de stationner alors que je ne stationne jamais devant cette porte il y a un passage pour que je puisse garer ma voiture dans mon jardin , je me suis demandé si une entrée / sortie de local dans la réglementation de l'urbanisme peut donner sur une sortie de véhicule est légal?
Qu'est-il mentionné sur votre acte de propriété et dans le règlement de copro ?
Très honnêtement je ne sais pas , mais à ma connaissance je n'ai jamais rien vue d'écrit sur ce sujet.
Merci encore pour votre aide et votre retour
Cordialement
BmV
Messages postés
91818
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 février 2025
18 622
18 janv. 2020 à 18:45
18 janv. 2020 à 18:45
Bah le panneau collé par un des utilisateurs n'a aucune valeur légale, d'autant qu'apparemment c'est sur une propriété privée, il n'est donc pas obligé d'en tenir compte, même si, de façon logique vous ne vous garez pas là en général.
Pour le reste, rien n'interdit a priori cette configuration des lieux.
Et vu que vous ne subissez aucun préjudice, il ne semble y avoir aucun motif de réaction formelle.
--
Pour le reste, rien n'interdit a priori cette configuration des lieux.
Et vu que vous ne subissez aucun préjudice, il ne semble y avoir aucun motif de réaction formelle.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...