Sortie de local donnant sur ma sortie de véhicules
Auredu83
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 janv. 2020 à 18:45
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BmV
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17 janv. 2020 à 19:03
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C'est quoi ce "local" ?
En quoi cela vous cause-t-il un préjudice ?
Qu'est-il mentionné sur votre acte de propriété et dans le règlement de copro ?
--
En quoi cela vous cause-t-il un préjudice ?
Qu'est-il mentionné sur votre acte de propriété et dans le règlement de copro ?
--
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide , j'ai mis mes réponses sous vos questions pour la lecture soit plus aisé.
C'est quoi ce "local" ?
C'est un local qui est divisé en 3 petit local pour que des occupants de l'immeuble y rangent des affaires ou vélo, je précise que je ne possède pas de local.
Quoi cela vous cause-t-il un préjudice ?
Un des occupants à collé un panneau interdiction de stationner alors que je ne stationne jamais devant cette porte il y a un passage pour que je puisse garer ma voiture dans mon jardin , je me suis demandé si une entrée / sortie de local dans la réglementation de l'urbanisme peut donner sur une sortie de véhicule est légal?
Qu'est-il mentionné sur votre acte de propriété et dans le règlement de copro ?
Très honnêtement je ne sais pas , mais à ma connaissance je n'ai jamais rien vue d'écrit sur ce sujet.
Merci encore pour votre aide et votre retour
Cordialement
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide , j'ai mis mes réponses sous vos questions pour la lecture soit plus aisé.
C'est quoi ce "local" ?
C'est un local qui est divisé en 3 petit local pour que des occupants de l'immeuble y rangent des affaires ou vélo, je précise que je ne possède pas de local.
Quoi cela vous cause-t-il un préjudice ?
Un des occupants à collé un panneau interdiction de stationner alors que je ne stationne jamais devant cette porte il y a un passage pour que je puisse garer ma voiture dans mon jardin , je me suis demandé si une entrée / sortie de local dans la réglementation de l'urbanisme peut donner sur une sortie de véhicule est légal?
Qu'est-il mentionné sur votre acte de propriété et dans le règlement de copro ?
Très honnêtement je ne sais pas , mais à ma connaissance je n'ai jamais rien vue d'écrit sur ce sujet.
Merci encore pour votre aide et votre retour
Cordialement
BmV
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18 janv. 2020 à 18:45
18 janv. 2020 à 18:45
Bah le panneau collé par un des utilisateurs n'a aucune valeur légale, d'autant qu'apparemment c'est sur une propriété privée, il n'est donc pas obligé d'en tenir compte, même si, de façon logique vous ne vous garez pas là en général.
Pour le reste, rien n'interdit a priori cette configuration des lieux.
Et vu que vous ne subissez aucun préjudice, il ne semble y avoir aucun motif de réaction formelle.
--
Pour le reste, rien n'interdit a priori cette configuration des lieux.
Et vu que vous ne subissez aucun préjudice, il ne semble y avoir aucun motif de réaction formelle.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...