Impératif de service
p2lodoud
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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 8 févr. 2018 à 17:37
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 8 févr. 2018 à 17:37
Bonjour,
Il est souvent question d'un "impératif de service" qui peut donner le droit à un employeur de refuser une demande d'un salarié ou au contraire de l'obliger à quelque chose (comme un changement de planning au dernier moment par exemple).
Mais que signifie exactement cette expression ? Quels sont les cas qui peuvent constituer un "impératif de service" ?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter,
Cordialement.
Il est souvent question d'un "impératif de service" qui peut donner le droit à un employeur de refuser une demande d'un salarié ou au contraire de l'obliger à quelque chose (comme un changement de planning au dernier moment par exemple).
Mais que signifie exactement cette expression ? Quels sont les cas qui peuvent constituer un "impératif de service" ?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter,
Cordialement.
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ptiboy
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8 févr. 2018 à 17:37
8 févr. 2018 à 17:37
en gros,tout ce qui est exceptionnel, non prévisible, et ponctuel
amha, tu n’auras pas de liste exhaustive, l'impératif de service, étant une notion subjective
amha, tu n’auras pas de liste exhaustive, l'impératif de service, étant une notion subjective
La législation juridique et financière évolue en permanence...