Injonction de payer par huissier
Fermé
JeremieParis75
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une école me demande de régler plusieurs semaines de cours auxquelles je n’ai pas assistés puisque je n’étais pas sous contrat avec eux pour cette période (mois de septembre).
L’école a fait appel à des huissiers pour réclamer ce soit disant dû en ayant comme documents : une facture ainsi qu’un contrat non signé.
De plus, le montant demandé par les huissiers est plus important que le montant demandé par l’école.
Les courriers reçus ont été envoyés par voie postale et non par LRAR ainsi que par mail.
Pouvez-vous me dire quels sont les recours à la fois pour moi et pour les huissiers qui menacent d’exercer leur droit devant le TI et si le fait d’avoir un contrat non-signé ne rend pas l’affaire caduc.
Merci par avance
Une école me demande de régler plusieurs semaines de cours auxquelles je n’ai pas assistés puisque je n’étais pas sous contrat avec eux pour cette période (mois de septembre).
L’école a fait appel à des huissiers pour réclamer ce soit disant dû en ayant comme documents : une facture ainsi qu’un contrat non signé.
De plus, le montant demandé par les huissiers est plus important que le montant demandé par l’école.
Les courriers reçus ont été envoyés par voie postale et non par LRAR ainsi que par mail.
Pouvez-vous me dire quels sont les recours à la fois pour moi et pour les huissiers qui menacent d’exercer leur droit devant le TI et si le fait d’avoir un contrat non-signé ne rend pas l’affaire caduc.
Merci par avance
A voir également:
- Injonction de payer par huissier
- Injonction de payer - Guide
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Étude monnet huissier de justice sms - Forum Banque et Crédit
- Avis de passage huissier par sms - Forum Consommation
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Pas de contrat signé = pas de poursuites judiciaires, que des menaces.
Le créancier doit justifier sa demande et sans votre signature... ce contrat n'a aucune valeur.
Pas de contrat signé = pas de poursuites judiciaires, que des menaces.
Le créancier doit justifier sa demande et sans votre signature... ce contrat n'a aucune valeur.
JeremieParis75
Messages postés
18
Statut
Membre
Aucune poursuite n’est possible même si les huissiers ont pris en charge le dossier ?
Les huissiers n’ont que les documents que je vous ai cité précédemment (contrat non signé et facture). Je ne sais pas si c’est une volonté de l’école d’avoir fourni ces documents non signés.
Alors ils n'ont aucun moyen d'engager des poursuites et ils vont essayer de vous faire peur.
Le problème qui découle de ce litige est une sorte de chantage puisque l’école refuse de me restituer mon diplôme tant que ce litige n’est pas résolu
Exigez la preuve que vous devez cette somme et mettez les en demeure (lettre recommandée) de vous restituer votre diplôme immédiatement.
Alors ils n'ont aucun moyen d'engager des poursuites et ils vont essayer de vous faire peur.
Le problème qui découle de ce litige est une sorte de chantage puisque l’école refuse de me restituer mon diplôme tant que ce litige n’est pas résolu
Exigez la preuve que vous devez cette somme et mettez les en demeure (lettre recommandée) de vous restituer votre diplôme immédiatement.
L'huissier menace, il ne peut faire que ça sans décision de justice, aucune saisie possible et pour obtenir cette décision il faut que le créancier fournisse le document signé.
Dans votre cas il n'y a pas d'engagement contractuel, donc vous ne devez rien.
Dans votre cas il n'y a pas d'engagement contractuel, donc vous ne devez rien.
Que feriez vous si demain je demandais à un huissier de vous réclamer en mon nom 5000 euros ?
Les huissiers n’ont que les documents que je vous ai cité précédemment (contrat non signé et facture). Je ne sais pas si c’est une volonté de l’école d’avoir fourni ces documents non signés.
Le problème qui découle de ce litige est une sorte de chantage puisque l’école refuse de me restituer mon diplôme tant que ce litige n’est pas résolu
Le problème qui découle de ce litige est une sorte de chantage puisque l’école refuse de me restituer mon diplôme tant que ce litige n’est pas résolu
Vous pouvez vous aussi envoyer une lettre de mise en demeure à l'école en recommandé
indiquant que si il ne vous restitue pas votre diplôme vous saisirez le tribunal pour les faire condamner sous astreinte et à des dommages intérêts.
si le litige est bloqué, il faudra qu'un de vous saisisse le tribunal, qui tranchera en fonction des preuves
indiquant que si il ne vous restitue pas votre diplôme vous saisirez le tribunal pour les faire condamner sous astreinte et à des dommages intérêts.
si le litige est bloqué, il faudra qu'un de vous saisisse le tribunal, qui tranchera en fonction des preuves
La législation juridique et financière évolue en permanence...