Occuper une maison alors qu 'elle est en vente
Bonjour,
Mon frère a prit possession de la maison ma mère, qui en est toujours la propriétaire, cette meme maison est toujours en vente en agence, du fait qu il en ai pris possession , il y habite , il bloque les visites.De plus il y a débuté des travaux.
est ce légal ?
Mon frère a prit possession de la maison ma mère, qui en est toujours la propriétaire, cette meme maison est toujours en vente en agence, du fait qu il en ai pris possession , il y habite , il bloque les visites.De plus il y a débuté des travaux.
est ce légal ?