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Engagement

zaz03 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2020 - 15 janv. 2020 à 22:50
zaz03 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2020 - 15 janv. 2020 à 23:32
Bonjour,
Je dois signer un compromis de vente avec mon ami sans conditions suspensives de prêt. Si l'un des 2 se dédie avec la vente, l'autre sera t'il obligé d'acheter quand même ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Roudoudou22
15 janv. 2020 à 22:59
Un compromis entre acquéreur et vendeur indique que tous deux sont d'accord sur la consistance du bien cédé et sur le prix de cession.

Dans ce cas la vente est parfaite et vous ne pouvez plus vous dédire sauf pour un motif prévu dans le compromis (clause résolutoire).
1
Réponse 2 / 2
zaz03 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2020
15 janv. 2020 à 23:32
Peut-on prévoir une clause de substitution au cas ou ?
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