Renseignements bail

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djivi38
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23 janvier 2020
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Bonjour,

Je me separe de mon amie nous ne sommes pas marié, nos deux noms sont sur le bail elle rst partis du logement j n souhzite pas rester fans celui car etant au chomage je ne pourrais pas payer le loyer complet.
Pour l paiement du loyer elle doit le payer avec moi comme nous dommrs marquer toutes lrs 2 dur le bail.
Merci de me renseigner

3 réponses

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bonjour,

votre amie a-t-elle donné son propre congé (= à son seul nom) au bailleur ?
Si oui : c'est elle le 1° colocataire sortant.
Si non et quand vous aurez donné votre congé (à votre seul nom) : ce sera vous le 1° sortant.

Voici mon petit topo sur cette situation :

Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les titulaires d’un même bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant pour y mentionner le départ d'un des deux titulaires du bail, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur, en son nom propre, et en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis,

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis (dans le cas donc où le locataire restant ne paierait pas loyers ou charges ou les paierait incomplètement).

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ (le titulaire sortant, si c’est lui qui a versé le DG, peut négocier un arrangement avec le titulaire restant).
(cass. civ. 3e du 21.11.90, n°89-14827)

cdt.
Mercii
Je pense pas qu elle l est donner elke est partis hier.
Vous me conseilker koi
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Je vous conseille de la contacter pour lui demander si elle a donné son propre congé conformément à la loi (le 1° lien que je vous ai donné) et de lui dire :
- que vous allez sous très peu de temps donner votre propre congé,
- que si elle ne donne pas son congé au bailleur, elle reste donc locataire et devra payer loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis : le bailleur ne va pas s'asseoir sur les loyers qui lui sont dus et entamera une procédure judiciaire contre elle. Elle est en tort de ne pas avoir donné son congé.

Vous pouvez lui transférer notre discussion... en espérant qu'après lecture, elle prendra ses responsabilités.

Quant à vous, donnez votre congé le + tôt possible puisque vous ne pouvez plus assumer le loyer.

cdt.
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