Les haies séparatives est sont la propriété de qui ?

atchoum56 -  
 Diverker -
Bonjour
Dans notre copropriété il y a des appartements avec des jardins, des jardins a usage privatifs, ils sont séparés les uns et autres pas des haies vives , sur le R de C il est indiqué que l'entretien du jardin est
a la charge du copropriétaire qui en a la jouissance,
ma question est la suivante : concernant les haies séparatives est sont la propriété de qui ? qui doit les entretenir, peut-on les couper, les arracher, ou les remplacer par une autre clôture
Merci d'avance
Cordialement

1 réponse

  1. Diverker
     
    Bonjour 
    ma question est la suivante : concernant les haies séparatives est sont la propriété de qui ?

    Étant biens immeubles, ils appartiennent au syndicat. 

     qui doit les entretenir

    Suivant les termes du RDC que vous citez, chacun des copropriétaires qui en a la jouissance. 

    , peut-on les couper, les arracher, ou les remplacer par une autre clôture 

    Non, pas sans l'accord de la majorité qualifiée en AG.
    0
    1. atchoum56
       
      Merci un copropriétaire a arraché la haie cela a été signalé au syndic par le CS et aucune nouvelle j'en ai parlé au syndic qui m'a répondu oui je sais , que faut il faire ?
      0
    2. Diverker
        
      que faut il faire ?

      De preference éviter les doublons.
      0

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