Les haies séparatives est sont la propriété de qui ?
atchoum56
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Diverker -
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Bonjour
Dans notre copropriété il y a des appartements avec des jardins, des jardins a usage privatifs, ils sont séparés les uns et autres pas des haies vives , sur le R de C il est indiqué que l'entretien du jardin est
a la charge du copropriétaire qui en a la jouissance,
ma question est la suivante : concernant les haies séparatives est sont la propriété de qui ? qui doit les entretenir, peut-on les couper, les arracher, ou les remplacer par une autre clôture
Merci d'avance
Cordialement
Dans notre copropriété il y a des appartements avec des jardins, des jardins a usage privatifs, ils sont séparés les uns et autres pas des haies vives , sur le R de C il est indiqué que l'entretien du jardin est
a la charge du copropriétaire qui en a la jouissance,
ma question est la suivante : concernant les haies séparatives est sont la propriété de qui ? qui doit les entretenir, peut-on les couper, les arracher, ou les remplacer par une autre clôture
Merci d'avance
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Étant biens immeubles, ils appartiennent au syndicat.
Suivant les termes du RDC que vous citez, chacun des copropriétaires qui en a la jouissance.
Non, pas sans l'accord de la majorité qualifiée en AG.
ma question est la suivante : concernant les haies séparatives est sont la propriété de qui ?
Étant biens immeubles, ils appartiennent au syndicat.
qui doit les entretenir
Suivant les termes du RDC que vous citez, chacun des copropriétaires qui en a la jouissance.
, peut-on les couper, les arracher, ou les remplacer par une autre clôture
Non, pas sans l'accord de la majorité qualifiée en AG.
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