Les haies séparatives est sont la propriété de qui ?

Question

Bonjour
Dans notre copropriété il y a des appartements avec des jardins,  des jardins a usage privatifs, ils sont séparés les uns et autres pas des haies vives ,  sur le R de C il est indiqué que l'entretien du jardin est  
 a la charge du copropriétaire qui en a la jouissance, 
ma question est la suivante : concernant les haies séparatives est sont la propriété de qui ? qui doit les entretenir, peut-on les couper, les arracher, ou les remplacer par une autre clôture 
Merci d'avance
Cordialement

Diverker · Answer

Bonjour
ma question est la suivante : concernant les haies séparatives est sont la propriété de qui ?
Étant biens immeubles, ils appartiennent au syndicat.

 qui doit les entretenir
Suivant les termes du RDC que vous citez, chacun des copropriétaires qui en a la jouissance.

, peut-on les couper, les arracher, ou les remplacer par une autre clôture 
Non, pas sans l'accord de la majorité qualifiée en AG.

Les haies séparatives est sont la propriété de qui ?

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