Selon notre syndic même si une personne ne respect pas de R de C il ne peut rien

Fermé
atchoum56 -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Selon notre syndic même si une personne ne respect pas de R de C il ne peut rien faire si le conseil du syndicat de copropriété de lui demande pas d’intervenir

Es que cela est exact ? n'est il pas le garant du respect du règlement de copropriété ?

Merci de votre aide
Cordialement

2 réponses

  2.
    rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    OUI, le CS peit lui demander d'intervenir.... mais suivant le cas, cela peut nécessiter l'avis, l'accord d'une AG (mis en place de fonds pour agir).

    Donc.... quel est le cas >?......
    0
    1. atchoum56
       
      la personne a arraché la haie vive séparative entre deux jardins
      0
      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076 > atchoum56
         
        DOUBLON signalé
        0

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