Selon notre syndic même si une personne ne respect pas de R de C il ne peut rien
Fermé
Bonjour,
Selon notre syndic même si une personne ne respect pas de R de C il ne peut rien faire si le conseil du syndicat de copropriété de lui demande pas d’intervenir
Es que cela est exact ? n'est il pas le garant du respect du règlement de copropriété ?
Merci de votre aide
Cordialement
Selon notre syndic même si une personne ne respect pas de R de C il ne peut rien faire si le conseil du syndicat de copropriété de lui demande pas d’intervenir
Es que cela est exact ? n'est il pas le garant du respect du règlement de copropriété ?
Merci de votre aide
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
OUI, le CS peit lui demander d'intervenir.... mais suivant le cas, cela peut nécessiter l'avis, l'accord d'une AG (mis en place de fonds pour agir).
Donc.... quel est le cas >?......-
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@atchoum56DOUBLON signalé
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La législation juridique et financière évolue en permanence...