Selon notre syndic même si une personne ne respect pas de R de C il ne peut rien

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atchoum56 -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Selon notre syndic même si une personne ne respect pas de R de C il ne peut rien faire si le conseil du syndicat de copropriété de lui demande pas d’intervenir

Es que cela est exact ? n'est il pas le garant du respect du règlement de copropriété ?

Merci de votre aide
Cordialement

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 671
 
Bonjour,

OUI, le CS peit lui demander d'intervenir.... mais suivant le cas, cela peut nécessiter l'avis, l'accord d'une AG (mis en place de fonds pour agir).

Donc.... quel est le cas >?......
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atchoum56
 
la personne a arraché la haie vive séparative entre deux jardins
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031 > atchoum56
 
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