Selon notre syndic même si une personne ne respect pas de R de C il ne peut rien [Fermé]

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Rochat1
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14 janvier 2020
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Bonjour,

Selon notre syndic même si une personne ne respect pas de R de C il ne peut rien faire si le conseil du syndicat de copropriété de lui demande pas d’intervenir

Es que cela est exact ? n'est il pas le garant du respect du règlement de copropriété ?

Merci de votre aide
Cordialement

2 réponses

1
Merci

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Bonjour,

OUI, le CS peit lui demander d'intervenir.... mais suivant le cas, cela peut nécessiter l'avis, l'accord d'une AG (mis en place de fonds pour agir).

Donc.... quel est le cas >?......
la personne a arraché la haie vive séparative entre deux jardins
Rochat1
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