Selon notre syndic même si une personne ne respect pas de R de C il ne peut rien
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atchoum56
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14 janv. 2020 à 13:28
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 14 janv. 2020 à 15:08
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2 réponses
rambouillet41
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14 janv. 2020 à 13:47
14 janv. 2020 à 13:47
Bonjour,
OUI, le CS peit lui demander d'intervenir.... mais suivant le cas, cela peut nécessiter l'avis, l'accord d'une AG (mis en place de fonds pour agir).
Donc.... quel est le cas >?......
OUI, le CS peit lui demander d'intervenir.... mais suivant le cas, cela peut nécessiter l'avis, l'accord d'une AG (mis en place de fonds pour agir).
Donc.... quel est le cas >?......
Rochat1
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atchoum56
14 janv. 2020 à 15:08
14 janv. 2020 à 15:08
DOUBLON signalé
La législation juridique et financière évolue en permanence...