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Location saisonnières en copropriété

amelie - 14 janv. 2020 à 09:44
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 janv. 2020 à 14:10
Bonjour,
Voilà je souhaite faire de la location saisonnières de mon appartement mais Sur le règlement de ma copropriété il est dis que les exploitation d'un garni est interdite mais que la location meublée de un appartement en son entier est autorisée
Je ne comprend pas la différence
Puis je faire la location saisonnières
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
14 janv. 2020 à 10:49
Bonjour,

Vous ne pouvez pas louer une partie du lot, mais la totalité OUI.

Ensuite la location saisonnière relève non de l'habitation, mais d'un commerce....
1
amelie
14 janv. 2020 à 11:28
Merci de votre réponse
0
amelie
14 janv. 2020 à 13:47
ma copro interdit toute activité commerciale mais autorise les activités libérales certains disent que la location saisonniere peut faire partie de l activité libérale, j ai un doute
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
14 janv. 2020 à 13:49
je confirme cela ne rentre pas dans le cadre d'une profession libérale.... mais commerciale... 
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante et qui répond à un intérêt général.
0
amelie
14 janv. 2020 à 13:54
merci pour vos reponses
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djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > amelie
14 janv. 2020 à 13:57
bonjour,

vous aviez déjà posé cette question (peut-être sous un autre pseudo), non ?
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