Location saisonnières en copropriété

amelie -  
djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà je souhaite faire de la location saisonnières de mon appartement mais Sur le règlement de ma copropriété il est dis que les exploitation d'un garni est interdite mais que la location meublée de un appartement en son entier est autorisée
Je ne comprend pas la différence
Puis je faire la location saisonnières
Merci

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Vous ne pouvez pas louer une partie du lot, mais la totalité OUI.

Ensuite la location saisonnière relève non de l'habitation, mais d'un commerce....
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amelie
 
Merci de votre réponse
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amelie
 
ma copro interdit toute activité commerciale mais autorise les activités libérales certains disent que la location saisonniere peut faire partie de l activité libérale, j ai un doute
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rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
je confirme cela ne rentre pas dans le cadre d'une profession libérale.... mais commerciale...
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante et qui répond à un intérêt général.
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amelie
 
merci pour vos reponses
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djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 052 > amelie
 
bonjour,

vous aviez déjà posé cette question (peut-être sous un autre pseudo), non ?
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amelie
 
non c est la premiere fois que je pose cette question mais je suppose que je ne dois pas etre la seule
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djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 052
 
OK. Merci de votre retour.
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