Location saisonnières en copropriété

amelie -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà je souhaite faire de la location saisonnières de mon appartement mais Sur le règlement de ma copropriété il est dis que les exploitation d'un garni est interdite mais que la location meublée de un appartement en son entier est autorisée
Je ne comprend pas la différence
Puis je faire la location saisonnières
Merci

2 réponses

  1. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Vous ne pouvez pas louer une partie du lot, mais la totalité OUI.

    Ensuite la location saisonnière relève non de l'habitation, mais d'un commerce....
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    1. amelie
       
      Merci de votre réponse
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    2. amelie
       
      ma copro interdit toute activité commerciale mais autorise les activités libérales certains disent que la location saisonniere peut faire partie de l activité libérale, j ai un doute
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    3. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
       
      je confirme cela ne rentre pas dans le cadre d'une profession libérale.... mais commerciale...
      Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante et qui répond à un intérêt général.
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    4. amelie
       
      merci pour vos reponses
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      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > amelie
         
        bonjour,

        vous aviez déjà posé cette question (peut-être sous un autre pseudo), non ?
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  2. amelie
     
    non c est la premiere fois que je pose cette question mais je suppose que je ne dois pas etre la seule
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    1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
       
      OK. Merci de votre retour.
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