Certains syndics ne me payent pas
Jo
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Jo -
Jo -
Bonjour,
Je suis artisan et je travaille régulièrement avec des syndics de copropriété.
Comment obtenir le paiement de mes factures.
Les travaux ont été réalisés et réceptionnés
Dois je passer par un huissier ?
Comment procéder ?
Merci
Je suis artisan et je travaille régulièrement avec des syndics de copropriété.
Comment obtenir le paiement de mes factures.
Les travaux ont été réalisés et réceptionnés
Dois je passer par un huissier ?
Comment procéder ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Oui comme tout impayé : au bout d'1 mois après relance en RAR, adressez vous à un huissier.
Et mettez en "liste noire" ces syndics indélicats"... -
Bonjour,
Pour avoir la possibilité d'obtenir le recouvrement forcé de votre créance, il est nécessaire de respecter au moins les étapes suivantes : envoi d'une mise en demeure de payer, puis - en cas de non réponse - dépôt d'une requête auprès des juges pour obtenir une ordonnance d'injonction de payer.
C'est l'obtention de cette ordonnance d'injonction de payer qui vous permettra ensuite d'aller voir un huissier pour qu'il procède au recouvrement forcé - notamment avec des saisies.
Vous pouvez retrouver toutes les étapes de la procédure ici : https://www.se-faire-payer.com/procedure-recouvrement-creances/
La législation juridique et financière évolue en permanence...