Lois attribution logements sociaux

Priss974 -  
Bonjour,
Est il possible le d'avoir le même nom sur 2 bails pour un logement social???

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    c'est pas une loi c'est lé règlementation des logements sociaux.
    une même personne ne peut pas avoir 2 attributions de résidence principale.
    1
    1. Utilisateur anonyme
      ou alors c'est de la fraude
      0
    2. Priss974
      Merci pour cette confirmation.
      Comment et où puis-je me procurer un support écrit de cette réglementation ?
      0
  2. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    C'est possible par exemple : 2 frères, ou encore un père et son fils, ou 2 cousins ... etc
    Par contre une même personne ne peut avoir qu'une seule résidence principale. Donc 1 seul bail social.
    0
    1. Utilisateur anonyme
      ou alors vous dites qu'il y a 2 baux (pas bails) pour un même logement ? et 2 colocataires dans un seul logement portent le même nom ?
      0
  3. Priss974
    Je voudrai donner une précision à ma question.
    Ce que je voulais savoir c'est: si une même personne peut avoir son nom et prénom sur 2 bails de logements sociaux?
    0
    1. Priss974
      Si possible j'aimerai avoir la loi qui va avec, svp.
      0

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