Bien à l'abandon, comment savoir si le propriétaire est vivant?
celine
-
13 janv. 2020 à 10:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 janv. 2020 à 13:56
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Josh Randall
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13 janv. 2020 à 13:56
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Bonjour,
Demandez au centre des impôts fonciers si la taxe foncière est payée.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Si c'est le cas, il y a forcément un propriétaire derrière.
Voici une procédure qui permet à la commune d'incorporer dans son patrimoine un bien sans maître
https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/les-biens-sans-ma%C3%AEtre-et-les-successions-en-d%C3%A9sh%C3%A9rence
Demandez au centre des impôts fonciers si la taxe foncière est payée.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Si c'est le cas, il y a forcément un propriétaire derrière.
- si il est possible que je puisse l'acheter même s'il faut que la mairie en acquiert la propriété avant.
Voici une procédure qui permet à la commune d'incorporer dans son patrimoine un bien sans maître
https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/les-biens-sans-ma%C3%AEtre-et-les-successions-en-d%C3%A9sh%C3%A9rence