Bien à l'abandon, comment savoir si le propriétaire est vivant?

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Josh Randall
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14 janvier 2020
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Bonjour,

J'aimerai acquérir une maison qui est à l'abandon depuis plus de 15 ans.
J'ai, dans un premier temps, contacter le cadastre qui m'a donné les coordonnées du propriétaire.
Ce propriétaire résiderai à l'adresse du bien qui est bien entendu vide.
J'ai laissé un courrier avec une proposition d'achat mais le courrier n'a jamais été ramassé depuis plus d'un an que je vis dans les parages.
J'ai donc interrogé les voisins pour avoir des informations sur le propriétaire.
Ce dernier ne viendrai plus depuis plus d'un an retirer son courrier et serait décédé.
J'ai donc appelé la mairie pour savoir si ce monsieur était mort. La mairie me répond que si la personne n'est pas décédé dans notre ville ils ne peuvent avoir l'information.
Bref, je tourne en rond et me demandais s'il y avait:
- une solution pour savoir si le propriétaire est bel et bien décédé (j'ai déjà recherché via internet mais rien... C'est un monsieur âgé sans héritier, selon les voisins, mais pas de faire part ni d'articles à son nom...)
- si il est possible que je puisse l'acheter même s'il faut que la mairie en acquiert la propriété avant.

Je vous remercie par avance et espère avoir été claire.

Bonne journée,
Celine

1 réponse

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14 janvier 2020
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Bonjour,

Demandez au centre des impôts fonciers si la taxe foncière est payée.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Si c'est le cas, il y a forcément un propriétaire derrière.

- si il est possible que je puisse l'acheter même s'il faut que la mairie en acquiert la propriété avant.

Voici une procédure qui permet à la commune d'incorporer dans son patrimoine un bien sans maître
https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/les-biens-sans-ma%C3%AEtre-et-les-successions-en-d%C3%A9sh%C3%A9rence
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