Nu-propriétaire ou hébergement gratuit?

Dave - 13 janv. 2020 à 11:57
 Evan - 13 janv. 2020 à 18:13
Bonjour,
actuellement je vie gratuitement avec mes parents dans notre maison familiale. Traversant un moment difficile au niveau professionnel actuellement je souhaite faire une demande de RSA.

J'ai vu que pour remplir la demande il fallait renseigner si on était propriétaire ou hébergé à titre gratuit.

Etant donné que je suis nu-propriétaire de la maison et que mes parents ont gardé l'usufruit de celle-ci (c'est acté chez un notaire), que dois-je renseigner ? propriétaire ou hébergé à titre gratuit?

merci à vous pour vos réponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 janv. 2020 à 12:48
Bonjour,
nu-propriétaire c'est propriétaire.
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merci pour votre réponse =)
de toute manière, l'une ou l'autre réponse, je pense que ça aurait donné le même résultat au niveau du calcul?
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Loli48 Messages postés 3443 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 460
13 janv. 2020 à 17:12
Bonjour
oui, ça ne change rien.
slt
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404
13 janv. 2020 à 17:33
"nu-propriétaire c'est propriétaire"
Ah ben non, c'est pas pareil...

Et elle est hébergée à titre gratuit par l'usufruitier, qui peut la mettre dehors demain matin si ça lui chante.
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C'est vrai que cest compliqué. Si la maison était louée c'est l'usufruit qui touche le loyer et pas le nu-propriétaire... Du coups j'aurai tendance à dire que je suis logé à titre gratuit. Compliqué
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