Probleme sortie portail
hmi
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7 janv. 2020 à 14:34
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 janv. 2020 à 14:40
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BmV
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7 janv. 2020 à 14:40
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Logiquement, appeler le 17.
Et si ça ne suffit pas, photos pris depuis plusieurs angles puis courrier recommandé+AR au maire avec copie au procureur en demandant de faire appliquer les règles du Code de la route, notamment l'article R417-10. ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/ (lequel cependant ne sanctionne que le stationnement devant les entrées et non pas en face....)
Si le stationnement est interdit dans toute la rue, rappelez ce fait aussi, en citant si possible l'arrêté du maire qui l'instaure.
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Et si ça ne suffit pas, photos pris depuis plusieurs angles puis courrier recommandé+AR au maire avec copie au procureur en demandant de faire appliquer les règles du Code de la route, notamment l'article R417-10. ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/ (lequel cependant ne sanctionne que le stationnement devant les entrées et non pas en face....)
Si le stationnement est interdit dans toute la rue, rappelez ce fait aussi, en citant si possible l'arrêté du maire qui l'instaure.
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