Probleme sortie portail

hmi - 7 janv. 2020 à 14:34
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 janv. 2020 à 14:40
Bonjour,

Quelqu'un aurait-il l'information de quelle est la distance obligatoire à respecter entre ma sortie de portail et les véhicule stationné?

Mon souci est que j'habite un petit village où les droits ne sont pas les mêmes pour tout le monde.Voilà 1 an et demi que j'habite cette jolie maison de village et il s’avère que je suis obligé de laisser un portail ouvert afin de me stationner devant mes escaliers car si je me gare au niveau de mon garage je ne peux plus sortir des personnes qui ont eu droit à une intelligence extrême se gare en face de chez moi donc empêche de manœuvrer et trouve ça normal et maintenant ils ont décidé carrément de me menacer en me disant qu'ils ont des connaissances comme le maire... et qu'ils ont demandé un arrêté municipal qui leur a été accepté.J'ai juste répondu que je n'ai vu aucun arrêté municipal affiché et que la rue complète est marqué comme interdite au stationnement par le Code de la route.

J'ai pris rendez-vous avec le maire de ma commune qui m'a promis de mettre une bande jaune en vain depuis 1 an, la police municipale et gendarmerie ne font rien et me laisse seul dans mon problème.

Jusqu'à aujourd'hui j'ai tempéré et mis du mien mais maintenant qu'ils croient que c'est des êtres supérieurs je compte me défendre quitte à aller jusqu'au tribunal.Merci de me dire ce que vous auriez fait a ma place?

Cordialement,

1 réponse

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
7 janv. 2020 à 14:40
Logiquement, appeler le 17.

Et si ça ne suffit pas, photos pris depuis plusieurs angles puis courrier recommandé+AR au maire avec copie au procureur en demandant de faire appliquer les règles du Code de la route, notamment l'article R417-10. ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/ (lequel cependant ne sanctionne que le stationnement devant les entrées et non pas en face....)

Si le stationnement est interdit dans toute la rue, rappelez ce fait aussi, en citant si possible l'arrêté du maire qui l'instaure.


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