Charges locatives maison individuelle

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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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26 janvier 2020
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Bonjour,
Je loue une maison individuelle avec un loyer +charges, dans la cour de mon propriétaire.
Les charges comprennent l eau, le chauffage ( fioul), et l électricité.
Le chauffage est géré par mon propriétaire, je n ai pas accès à la chaudière, je n ai donc pas de chauffage si il ne la déclanche pas. la cuve est partagée avec son habitation et ses installations personnelles . Celui ci a une entreprise, il utilise cette même cuve. Une petite maison collée à la mienne que son père occupe ( sans bail) est elle aussi rattaché à cette cuve . Je n ai aucun moyen de connaître ma consommation personnelle.
Je n ai pas de compteur d eau , il est lui aussi commun avec son habitation personnelle, ses installations, son entreprise et le logement que son père occupe .
Je n ai pas non plus de compteur d électricité . La encore tout est rattaché sur le même. Je n ai aucun moyen de vérifier ma consommation personnelle.
Nous sommes très souvent absents, parfois plusieurs semaines consécutives.
Une amie me dit qu il n est pas légal de n'avoir aucun moyen de connaître ma propre consommation en chauffage ni eau, pas de décompte de la part de mon propriétaire , et de ne pas avoir de compteur ni relevé d électricité qui selon elle est obligatoire.
Est ce que l un d entre vous peut m éclairer à ce sujet et me communiquer la marche en suivre en cas d illégalité ?

2 réponses

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26 janvier 2020
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Bonjour,
Soit vous acceptez cette configuration qui vous pénalise, soit vous partez.
Vous le savez depuis le début, non ?
Pour l'électricité, vous pourriez vous battre (mais c'est long et vous aurez quand même un forfait à payer) pour le fioul et l'eau aucun recours.
anemonedemer
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26 janvier 2020
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PS : et il ne vous a pas encore demandé la taxe des ordures ménagères ... mais ça viendra !
Les ordures ménagères sont payées en dehors des charges locatives.
J ai posé ces questions pour mes parents, qui sont retraités.
En en discutant avec un proche on lui a dit qu il était obligatoire de remettre un justificatif au locataire sur ses consommations. Que concernent l électricité un compteur doit être installé sur chaque habitation de façon à justifier le montant des charges avec une régularisation tous les ans. Que ce soit en surconsommation ou l inverse.
Le but est simplement de faire valoir leur droit.
Les locataires en immeuble qui payent leurs charges avec leur loyer ont des compteurs séparés, avec un relevé, pour l électricité ainsi qu un relevé d eau.
Pour le fioul il devrait y avoir un justificatif de consommation, et il devrait y avoir un accès à la consommation personnel, et non subir le déclenchement ou non du propriétaire.
Je ne suis pas spécialiste, ce qui explique leurs questions et leur demande de conseils sur leurs droits ...
djivi38
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26 janvier 2020
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bonjour,

en location nue de maison individuelle, hors copropriété horizontale, il n'y a pas de charges : le locataire doit prendre tous ses abonnements, et particulièrement celui d'électricité, la revente étant illégale; seule la TEOM (Taxe) peut éventuellement être mensualisée avec régularisation annuelle, sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle.

Si c'est une redevance dans votre commune, vous recevrez l'avis à votre nom chez vous.

cdt.
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