Bail classique mais ni APL ni ALS
Koko
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3 janv. 2020 à 10:20
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 3 janv. 2020 à 10:41
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A voir également:
- Bail classique mais ni APL ni ALS
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Simulation apl - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
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2 réponses
dna.factory
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Modifié le 3 janv. 2020 à 10:21
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Dans quels cas un logement n'est il éligible, comme le bailleur dit, à aucune aide?
En général, quand le logement n'est pas déclaré (et donc illégal/frauduleux)
En général, quand le logement n'est pas déclaré (et donc illégal/frauduleux)
GrandCaribou
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3 janv. 2020 à 10:41
3 janv. 2020 à 10:41
Bonjour,
"Est-ce possible ? "
Oui car probablement que la location n'est pas déclarée... et que le propriétaire ne souhaite pas changer ça.
Cordialement
"Est-ce possible ? "
Oui car probablement que la location n'est pas déclarée... et que le propriétaire ne souhaite pas changer ça.
Cordialement