Espace vert et état d'abandon
Titi
-
2 janv. 2020 à 16:04
BmV Messages postés 91728 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 2 janv. 2020 à 16:28
BmV Messages postés 91728 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 2 janv. 2020 à 16:28
Bonjour,
Ma grand-mère vient d'entrer en EHPAD et nous allons rendre son logement locatif (location logement social)
Le bailleur social demande de retirer le garage et de nettoyer le terrain.
Ma grand mère est démente, sa fille ne gère rien, moi j'habite à l'autre bout de la France. Y a t'il vraiment une obligation pour les ayants droit de rendre le logement comme demandé par le bailleur? Existerait il une dérogation pour des cas comme celui-ci ?
En ce qui concerne la maison tout est OK.
D'avance merci
Ma grand-mère vient d'entrer en EHPAD et nous allons rendre son logement locatif (location logement social)
Le bailleur social demande de retirer le garage et de nettoyer le terrain.
Ma grand mère est démente, sa fille ne gère rien, moi j'habite à l'autre bout de la France. Y a t'il vraiment une obligation pour les ayants droit de rendre le logement comme demandé par le bailleur? Existerait il une dérogation pour des cas comme celui-ci ?
En ce qui concerne la maison tout est OK.
D'avance merci
A voir également:
- Espace vert mal entretenu
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Amende stationnement espace vert - Forum Automobile
- Auto-entrepreneur espace vert avis ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Amende pour terrain non entretenu - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91728
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 février 2025
18 590
2 janv. 2020 à 16:28
2 janv. 2020 à 16:28
Selon les règles communes en matière de bail à logement, celui-ci doit être rendu dans l'état initial.
Si vos grand-parents ont installé un garage et laissé le terrain à l'abandon, c'est à eux ou à leurs ayants-droit de faire le nécessaire pour corriger la situation ; à défaut, ce sera l'office qui le fera faire et facturera son intervention.
--
Si vos grand-parents ont installé un garage et laissé le terrain à l'abandon, c'est à eux ou à leurs ayants-droit de faire le nécessaire pour corriger la situation ; à défaut, ce sera l'office qui le fera faire et facturera son intervention.
--