Espace vert et état d'abandon
Titi
-
2 janv. 2020 à 16:04
BmV Messages postés 90360 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 2 janv. 2020 à 16:28
BmV Messages postés 90360 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 2 janv. 2020 à 16:28
A voir également:
- Espace vert mal entretenu
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Auto-entrepreneur espace vert avis ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Espace auto entrepreneur avis - Forum Auto-entrepreneur
- Mon patron me parle mal - Forum salariés
- Vous avez reçu un courrier « info proposition offre de » dans votre espace pole-emploi.fr . - Forum Chômage
1 réponse
BmV
Messages postés
90360
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 959
2 janv. 2020 à 16:28
2 janv. 2020 à 16:28
Selon les règles communes en matière de bail à logement, celui-ci doit être rendu dans l'état initial.
Si vos grand-parents ont installé un garage et laissé le terrain à l'abandon, c'est à eux ou à leurs ayants-droit de faire le nécessaire pour corriger la situation ; à défaut, ce sera l'office qui le fera faire et facturera son intervention.
--
Si vos grand-parents ont installé un garage et laissé le terrain à l'abandon, c'est à eux ou à leurs ayants-droit de faire le nécessaire pour corriger la situation ; à défaut, ce sera l'office qui le fera faire et facturera son intervention.
--