Espace vert et état d'abandon

Signaler
-
BmV
Messages postés
76851
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 janvier 2020
-
Bonjour,
Ma grand-mère vient d'entrer en EHPAD et nous allons rendre son logement locatif (location logement social)
Le bailleur social demande de retirer le garage et de nettoyer le terrain.
Ma grand mère est démente, sa fille ne gère rien, moi j'habite à l'autre bout de la France. Y a t'il vraiment une obligation pour les ayants droit de rendre le logement comme demandé par le bailleur? Existerait il une dérogation pour des cas comme celui-ci ?
En ce qui concerne la maison tout est OK.
D'avance merci

1 réponse

Messages postés
76851
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 janvier 2020
8 893
Selon les règles communes en matière de bail à logement, celui-ci doit être rendu dans l'état initial.

Si vos grand-parents ont installé un garage et laissé le terrain à l'abandon, c'est à eux ou à leurs ayants-droit de faire le nécessaire pour corriger la situation ; à défaut, ce sera l'office qui le fera faire et facturera son intervention.

--
Dossier à la une