Espace vert et état d'abandon
Titi
-
2 janv. 2020 à 16:04
BmV Messages postés 91728 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 2 janv. 2020 à 16:28
BmV Messages postés 91728 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 2 janv. 2020 à 16:28
A voir également:
- Espace vert mal entretenu
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Amende stationnement espace vert - Forum Automobile
- Auto-entrepreneur espace vert avis ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Amende pour terrain non entretenu - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91728
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 février 2025
18 590
2 janv. 2020 à 16:28
2 janv. 2020 à 16:28
Selon les règles communes en matière de bail à logement, celui-ci doit être rendu dans l'état initial.
Si vos grand-parents ont installé un garage et laissé le terrain à l'abandon, c'est à eux ou à leurs ayants-droit de faire le nécessaire pour corriger la situation ; à défaut, ce sera l'office qui le fera faire et facturera son intervention.
--
Si vos grand-parents ont installé un garage et laissé le terrain à l'abandon, c'est à eux ou à leurs ayants-droit de faire le nécessaire pour corriger la situation ; à défaut, ce sera l'office qui le fera faire et facturera son intervention.
--