Peut-on être expulsé avec un enfant en scolarité

Karine - 2 janv. 2020 à 12:43
Ysabe_l Messages postés 12450 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 2 janv. 2020 à 16:56
Bonjour,
Bonjour j’ai une demande d’expulsion qui a été faite je n’ai toujours pas reçu de commandement de quitter les lieux par huissier je voudrais savoir si je peux être expulsé pendant la scolarité de mon enfant

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12450 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 433
2 janv. 2020 à 12:46
Bonjour

Tout a fait. Et j'ajoute que si ce n'était pas le cas les parents auraient beaucoup de mal à se loger car non expulsables les propriétaires auraient peur.
4
Je n’ai toujours pas eu le commandement de quitter les lieux combien de temps avant l’expulsion pour partir
0
Ysabe_l Messages postés 12450 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 433
2 janv. 2020 à 16:56
Bonjour

Au moins jusqu'au 1er mars puisqu'on est en trêve hivernale. Après ça dépendra du préfet, ça peut être rapide ou très long.
0