Peut-on être expulsé avec un enfant en scolarité

Karine -  
Ysabe_l Messages postés 11933 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour j’ai une demande d’expulsion qui a été faite je n’ai toujours pas reçu de commandement de quitter les lieux par huissier je voudrais savoir si je peux être expulsé pendant la scolarité de mon enfant

2 réponses

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11933 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 029
     
    Bonjour

    Tout a fait. Et j'ajoute que si ce n'était pas le cas les parents auraient beaucoup de mal à se loger car non expulsables les propriétaires auraient peur.
    4
  2. Karine
     
    Je n’ai toujours pas eu le commandement de quitter les lieux combien de temps avant l’expulsion pour partir
    0
    1. Ysabe_l Messages postés 11933 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 029
       
      Bonjour

      Au moins jusqu'au 1er mars puisqu'on est en trêve hivernale. Après ça dépendra du préfet, ça peut être rapide ou très long.
      0

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