Certificat urbanisme

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Josh Randall
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27 janvier 2020
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Bonjour,

J’ai déposé une demande de certificat d’urbanisme auprès de la mairie ou je souhaite faire construire ma maison mais j’ai eu un refus par rapport à l’entrée du terrain qui mesure 2,70 de largeur au lieu de 3,50. Est ce qu’il y aurait un recours ?

2 réponses

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Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.



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27 janvier 2020
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Bonjour,

Le certificat d'urbanisme (CU) donne une réponse à la demande qui est "est-ce que mon projet est faisable" .
Il ne fait que répondre à une question en fonction de la réglementation existante. Si celle-ci impose une largeur minimale de 3,50 m, le certificat d'urbanisme ne peut pas à aller à l'encontre de cette réglementation puisque cela est inscrit dans le PLU.

Votre CU est négatif parce qu'il ne respecte pas la règle. Accepter le projet en l'état viendrait à produire une décision illégale.

Si c'est la seule chose qui ne va pas vous pouvez essayer de trouver un terrain d'entente avant le dépôt de la demande de permis de construire.
Cependant le CU négatif ne dit pas que le projet n'est pas faisable du tout, il dit juste qu'il n'est pas envisageable au regard de la règle. Si vous déposer une demande de PC qui respecte le PLU (et ce malgré un CU négatif) il pourrait être autorisé: fut juste corriger ces 2,70 m en 3,50 m....
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