Certificat urbanisme
Lams
-
2 janv. 2020 à 12:26
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 2 janv. 2020 à 13:23
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 2 janv. 2020 à 13:23
A voir également:
- Certificat urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat non gage gratuit pdf - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
90357
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 mars 2024
17 958
2 janv. 2020 à 12:31
2 janv. 2020 à 12:31
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
--
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
--
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 175
2 janv. 2020 à 13:23
2 janv. 2020 à 13:23
Bonjour,
Le certificat d'urbanisme (CU) donne une réponse à la demande qui est "est-ce que mon projet est faisable" .
Il ne fait que répondre à une question en fonction de la réglementation existante. Si celle-ci impose une largeur minimale de 3,50 m, le certificat d'urbanisme ne peut pas à aller à l'encontre de cette réglementation puisque cela est inscrit dans le PLU.
Votre CU est négatif parce qu'il ne respecte pas la règle. Accepter le projet en l'état viendrait à produire une décision illégale.
Si c'est la seule chose qui ne va pas vous pouvez essayer de trouver un terrain d'entente avant le dépôt de la demande de permis de construire.
Cependant le CU négatif ne dit pas que le projet n'est pas faisable du tout, il dit juste qu'il n'est pas envisageable au regard de la règle. Si vous déposer une demande de PC qui respecte le PLU (et ce malgré un CU négatif) il pourrait être autorisé: fut juste corriger ces 2,70 m en 3,50 m....
Le certificat d'urbanisme (CU) donne une réponse à la demande qui est "est-ce que mon projet est faisable" .
Il ne fait que répondre à une question en fonction de la réglementation existante. Si celle-ci impose une largeur minimale de 3,50 m, le certificat d'urbanisme ne peut pas à aller à l'encontre de cette réglementation puisque cela est inscrit dans le PLU.
Votre CU est négatif parce qu'il ne respecte pas la règle. Accepter le projet en l'état viendrait à produire une décision illégale.
Si c'est la seule chose qui ne va pas vous pouvez essayer de trouver un terrain d'entente avant le dépôt de la demande de permis de construire.
Cependant le CU négatif ne dit pas que le projet n'est pas faisable du tout, il dit juste qu'il n'est pas envisageable au regard de la règle. Si vous déposer une demande de PC qui respecte le PLU (et ce malgré un CU négatif) il pourrait être autorisé: fut juste corriger ces 2,70 m en 3,50 m....