A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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8 novembre 2024
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1 janv. 2020 à 13:35
1 janv. 2020 à 13:35
Bonjour,
Pouvez vous expliquer un peu ?.....
Sur les deux derniers PVs d'AG n'y a-t-il rien de prévu ?....
Ne serait ce pas des appels de fonds travaux dits ALUR ?....
Pouvez vous expliquer un peu ?.....
Sur les deux derniers PVs d'AG n'y a-t-il rien de prévu ?....
Ne serait ce pas des appels de fonds travaux dits ALUR ?....
Utilisateur anonyme
1 janv. 2020 à 14:12
1 janv. 2020 à 14:12
Bonjour,
En effet le terme "renouvellement" peut faire penser qu'il s'agit d'alimenter le fonds travaux.
Il doit être au moins de 5% du budget annuel et est appelé tous les ans (par trimestre ou en une fois selon vote de l'AG)
Si c'est bien le cas : c'est une "cagnotte" qui ne sera dépensée qu'après un vote en AG pour déterminer quels travaux doivent être faits.
En effet le terme "renouvellement" peut faire penser qu'il s'agit d'alimenter le fonds travaux.
Il doit être au moins de 5% du budget annuel et est appelé tous les ans (par trimestre ou en une fois selon vote de l'AG)
Si c'est bien le cas : c'est une "cagnotte" qui ne sera dépensée qu'après un vote en AG pour déterminer quels travaux doivent être faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...