Déclaration conjoint sans papier
Résolu
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2 réponses
Bonjour
vous n'êtes pas française et ne satisfaisait pas les conditions des droits des étrangers , Vous avez droit au RSA de façon exceptionnelle par ce que vous êtes mère isolée .
Donc en couple vous allez tout perdre
Demandez a la CAF ou a une assistante sociale
vous n'êtes pas française et ne satisfaisait pas les conditions des droits des étrangers , Vous avez droit au RSA de façon exceptionnelle par ce que vous êtes mère isolée .
Donc en couple vous allez tout perdre
Demandez a la CAF ou a une assistante sociale
Bonjour,
Je ne sais pas trop sur quoi est fondée la réponse d'avril... sauf à connaître votre nationalité, le type de titre de séjour que vous détenez et depuis quand.
Être en France depuis 10 ans ne veut rien dire sans autres précisions.
Ce qui est sûr est que si votre droit au RSA dépend du bénéfice de la majoration et que vous la perdez, en effet, il peut ne plus y avoir de droit en étant en couple.
Précisez votre situation et votre statut.
Cordialement,
Je ne sais pas trop sur quoi est fondée la réponse d'avril... sauf à connaître votre nationalité, le type de titre de séjour que vous détenez et depuis quand.
Être en France depuis 10 ans ne veut rien dire sans autres précisions.
Ce qui est sûr est que si votre droit au RSA dépend du bénéfice de la majoration et que vous la perdez, en effet, il peut ne plus y avoir de droit en étant en couple.
Précisez votre situation et votre statut.
Cordialement,
Il faut vous tirer les vers du nez ???... (je plaisante)
Votre nationalité est ?...
Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) pour les ressortissants étrangers hors EEE et suisses est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans couverte par des titres de séjour autorisant à travailler.
Particularité des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Particularités des personnes bénéficiant de la majoration pour isolement (RSA majoré).
Particularités des ressortissants de pays ayant signé des accords bilatéraux de sécurité sociale.
Votre nationalité est ?...
Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) pour les ressortissants étrangers hors EEE et suisses est subordonné à une condition de séjour régulier d’une durée de cinq ans couverte par des titres de séjour autorisant à travailler.
Particularité des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Particularités des personnes bénéficiant de la majoration pour isolement (RSA majoré).
Particularités des ressortissants de pays ayant signé des accords bilatéraux de sécurité sociale.
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