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2 réponses
Lorsque le conjoint n'a aucun lien avec la France (jamais travaillé ou déclaré de revenues en France) il/elle n'est pas obligé de remplir la déclaration vierge, il faut déposer seulement 2 déclarations papiers (ça ne peut pas être fait par internet)
- une déclaration pour vous, célibataire comportant les revenus encaissés du 1er janvier à la date du mariage.
- une déclaration commune en tant que mariés comportant les revenus perçus de la date du mariage au 31 décembre.
Ci-dessous la réponse des impôts que j'ai reçu l'an dernier :
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Après lecture de votre courriel, je vous ifnorme que si elle n'avait aucun lien avec la France, elle n'est pas obligée de remplir la déclaration vierge mais vous devez l'ajouter sur la déclaration commune en précisant 00 revenu la concernant. Il faut également une copie de votre certificat de mariage.
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- une déclaration pour vous, célibataire comportant les revenus encaissés du 1er janvier à la date du mariage.
- une déclaration commune en tant que mariés comportant les revenus perçus de la date du mariage au 31 décembre.
Ci-dessous la réponse des impôts que j'ai reçu l'an dernier :
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Après lecture de votre courriel, je vous ifnorme que si elle n'avait aucun lien avec la France, elle n'est pas obligée de remplir la déclaration vierge mais vous devez l'ajouter sur la déclaration commune en précisant 00 revenu la concernant. Il faut également une copie de votre certificat de mariage.
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15 févr. 2016 à 20:49