Impôts / conjoint étranger / non-résidents
Greg
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jblhlh -
jblhlh -
Bonjour,
Je suis français résident au Nigeria, marié avec un thaïlandaise en droit français début 2010. Nous résidons au Nigeria et nos revenus sont imposés au Nigeria.
Je déclare par principe chaque année à l'administration française, mes revenus imposables en France, ou plutôt l'absence de revenus imposables en France (pas certain que ce soit obligatoire).
Dans cette logique, cette année je suis censé déclarer mon changement de situation, et c'est là que les choses se compliquent. Pour déclarer le mariage contracté en 2010, je dois indiqué le numéro fiscale de mon épouse, et elle n'en a pas puisqu'elle n'a jamais travaillé ni vécu en France.
J'ai posé la question au centre des impôts pour les non-résidents, et ils m'ont indiqué que nous devions déposer 3 déclarations papiers :
- une déclaration pour Mademoiselle, célibataire comportant les revenus encaissés du 1er janvier à la date du mariage.
- une déclaration pour Monsieur, célibataire comportant les revenus encaissés du 1er janvier à la date du mariage.
- une déclaration commune en tant que mariés comportant les revenus perçus de la date du mariage au 31 décembre.
Pourquoi doit-elle déclarer ses revenus avant le mariage sachant qu'elle n'a jamais vécu ni travaillé en France ? et surtout comment fait-elle pour déclarer sans avoir reçu d'avis d'imposition ni être rattaché à aucun centre ?
Cette démarche me semble bien compliquée pour au final déclarer 0+0+0...
Si vous avez des éléments de réponse, je vous remercie par avance.
Je suis français résident au Nigeria, marié avec un thaïlandaise en droit français début 2010. Nous résidons au Nigeria et nos revenus sont imposés au Nigeria.
Je déclare par principe chaque année à l'administration française, mes revenus imposables en France, ou plutôt l'absence de revenus imposables en France (pas certain que ce soit obligatoire).
Dans cette logique, cette année je suis censé déclarer mon changement de situation, et c'est là que les choses se compliquent. Pour déclarer le mariage contracté en 2010, je dois indiqué le numéro fiscale de mon épouse, et elle n'en a pas puisqu'elle n'a jamais travaillé ni vécu en France.
J'ai posé la question au centre des impôts pour les non-résidents, et ils m'ont indiqué que nous devions déposer 3 déclarations papiers :
- une déclaration pour Mademoiselle, célibataire comportant les revenus encaissés du 1er janvier à la date du mariage.
- une déclaration pour Monsieur, célibataire comportant les revenus encaissés du 1er janvier à la date du mariage.
- une déclaration commune en tant que mariés comportant les revenus perçus de la date du mariage au 31 décembre.
Pourquoi doit-elle déclarer ses revenus avant le mariage sachant qu'elle n'a jamais vécu ni travaillé en France ? et surtout comment fait-elle pour déclarer sans avoir reçu d'avis d'imposition ni être rattaché à aucun centre ?
Cette démarche me semble bien compliquée pour au final déclarer 0+0+0...
Si vous avez des éléments de réponse, je vous remercie par avance.
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2 réponses
Lorsque le conjoint n'a aucun lien avec la France (jamais travaillé ou déclaré de revenues en France) il/elle n'est pas obligé de remplir la déclaration vierge, il faut déposer seulement 2 déclarations papiers (ça ne peut pas être fait par internet)
- une déclaration pour vous, célibataire comportant les revenus encaissés du 1er janvier à la date du mariage.
- une déclaration commune en tant que mariés comportant les revenus perçus de la date du mariage au 31 décembre.
Ci-dessous la réponse des impôts que j'ai reçu l'an dernier :
<<-
Après lecture de votre courriel, je vous ifnorme que si elle n'avait aucun lien avec la France, elle n'est pas obligée de remplir la déclaration vierge mais vous devez l'ajouter sur la déclaration commune en précisant 00 revenu la concernant. Il faut également une copie de votre certificat de mariage.
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- une déclaration pour vous, célibataire comportant les revenus encaissés du 1er janvier à la date du mariage.
- une déclaration commune en tant que mariés comportant les revenus perçus de la date du mariage au 31 décembre.
Ci-dessous la réponse des impôts que j'ai reçu l'an dernier :
<<-
Après lecture de votre courriel, je vous ifnorme que si elle n'avait aucun lien avec la France, elle n'est pas obligée de remplir la déclaration vierge mais vous devez l'ajouter sur la déclaration commune en précisant 00 revenu la concernant. Il faut également une copie de votre certificat de mariage.
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jblhlh
non esident pas imposable en france pas de declaration
pourquoi déclarez vous en France puisque vous n'etes pas en France ( vous avez des revenus de source française ? )
Je n'ai plus de revenus de source française depuis 2007, j'ai posé la question au centre des impôts des non résident la première année où je n'avais rien a déclarer, ils m'ont répondu que je devais déclarer 0 si je n'avais pas de revenus imposable en France, ce que j'ai fait depuis mais là de toute évidence, je ne rentre plus dans les cases.
l'année du départ , vous deviez encore déposer une déclaration.
Mais ensuite,, un non résident déclare en France, uniquement si a encore des revenus de source Française
extrait du site des impots :
Déclarez en ligne sur www.impots.gouv.fr, sinon adresser votre déclaration 2042 au Service des Impôts des Particuliers des non-résidents si vous continuez à percevoir des revenus de source française imposables en France.
Mais ensuite,, un non résident déclare en France, uniquement si a encore des revenus de source Française
extrait du site des impots :
Déclarez en ligne sur www.impots.gouv.fr, sinon adresser votre déclaration 2042 au Service des Impôts des Particuliers des non-résidents si vous continuez à percevoir des revenus de source française imposables en France.
Merci pour l'extrait, effectivement leur réponse concernait probablement l'année de départ uniquement. Je ne serais donc pas tenu de déclarer mes revenus en France cette année, mais qu'en est-il du mariage, doit-on le déclarer obligatoirement l'année civile suivante, ou seulement le jour où l'on fait à nouveau une déclaration (même si c'est plusieurs année après) ?
Je suis dans la même situation que Greg, à l'exception que mon conjoint et moi même résidons en France. Nous sommes tous les deux étudiants et nous sommes mariés depuis presque 1 an. Mon mari n'a jamais reçu de numéro de télédéclarant ou d'imprimé pour déclarer des impôts et n'a jamais travaillé en France non plus. Je ne sais pas comment il peut l'obtenir afin de remplir ma télédéclaration pour les revenus 2010. Est- ce que quelqu'un a une idée?
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