Impôts / conjoint étranger / non-résidents

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 jblhlh -
Bonjour,

Je suis français résident au Nigeria, marié avec un thaïlandaise en droit français début 2010. Nous résidons au Nigeria et nos revenus sont imposés au Nigeria.

Je déclare par principe chaque année à l'administration française, mes revenus imposables en France, ou plutôt l'absence de revenus imposables en France (pas certain que ce soit obligatoire).

Dans cette logique, cette année je suis censé déclarer mon changement de situation, et c'est là que les choses se compliquent. Pour déclarer le mariage contracté en 2010, je dois indiqué le numéro fiscale de mon épouse, et elle n'en a pas puisqu'elle n'a jamais travaillé ni vécu en France.

J'ai posé la question au centre des impôts pour les non-résidents, et ils m'ont indiqué que nous devions déposer 3 déclarations papiers :

- une déclaration pour Mademoiselle, célibataire comportant les revenus encaissés du 1er janvier à la date du mariage.

- une déclaration pour Monsieur, célibataire comportant les revenus encaissés du 1er janvier à la date du mariage.

- une déclaration commune en tant que mariés comportant les revenus perçus de la date du mariage au 31 décembre.

Pourquoi doit-elle déclarer ses revenus avant le mariage sachant qu'elle n'a jamais vécu ni travaillé en France ? et surtout comment fait-elle pour déclarer sans avoir reçu d'avis d'imposition ni être rattaché à aucun centre ?

Cette démarche me semble bien compliquée pour au final déclarer 0+0+0...

Si vous avez des éléments de réponse, je vous remercie par avance.
A voir également:

2 réponses

Lorsque le conjoint n'a aucun lien avec la France (jamais travaillé ou déclaré de revenues en France) il/elle n'est pas obligé de remplir la déclaration vierge, il faut déposer seulement 2 déclarations papiers (ça ne peut pas être fait par internet)

- une déclaration pour vous, célibataire comportant les revenus encaissés du 1er janvier à la date du mariage.

- une déclaration commune en tant que mariés comportant les revenus perçus de la date du mariage au 31 décembre.

Ci-dessous la réponse des impôts que j'ai reçu l'an dernier :

<<-

Après lecture de votre courriel, je vous ifnorme que si elle n'avait aucun lien avec la France, elle n'est pas obligée de remplir la déclaration vierge mais vous devez l'ajouter sur la déclaration commune en précisant 00 revenu la concernant. Il faut également une copie de votre certificat de mariage.

->>
non esident pas imposable en france pas de declaration
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pourquoi déclarez vous en France puisque vous n'etes pas en France ( vous avez des revenus de source française ? )
As-tu trouvé la solution COUSCOU? Je suis dans le même cas...
je suis dans la meme situation que vous..aie aie.. prevenez si vous avez des infos.
Je suis dans le même cas aussi
Pareil... Sauf que moi j'ai des revenus en france (pas assez pour payer l'impot, mais encore faut il le declarer), donc je dois vraiment faire la declaration...
Bonjour,

j'ai rencontré les mêmes problèmes que vous cette année. Ma compagne de nationalité étrangère séjourne en France depuis septembre 2010 (et n'a pas encore son visa de régularisation, n'a jamais travaillé en France). mon centre des impôts m'a demandé de faire une déclaration papier unique avec nos 2 identités (ma compagne et moi donc). Ma compagne aura donc un numéro fiscal sur notre avis d'imposition d'après mon SIP.
Si ça peut vous aider, peut être est-ce un peu tard ...