Syndic Conseil syndical.
equinoxenav
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, en ce dernier jour de ‘année je pose donc une dernière question.
J’ai une locataire qui est en règle avec assurance de l’appartement qu’elle loue et paie régulièrement ses loyers. Le bail court encore sur 2 ans, le problème se situe au niveau des nuisances qu’elle causes, d’après des voisins et donc du conseil syndical, mauvaises odeurs dans cage escalier, du bruit de temps en temps etc …
Le conseil syndical a saisi le syndic et une réunion doit avoir lieu entre eux car la propriétaire que je suis n’est pas invité !
Que risque-il de ce passer, demande d’expulsion ou quoi d’autre, pouvez-vous me donner quelques informations qui pourraient permettre d’améliorer la situation en fonction des risques encourus .
Merci pour vos réponses et cordiales salutations.
J’ai une locataire qui est en règle avec assurance de l’appartement qu’elle loue et paie régulièrement ses loyers. Le bail court encore sur 2 ans, le problème se situe au niveau des nuisances qu’elle causes, d’après des voisins et donc du conseil syndical, mauvaises odeurs dans cage escalier, du bruit de temps en temps etc …
Le conseil syndical a saisi le syndic et une réunion doit avoir lieu entre eux car la propriétaire que je suis n’est pas invité !
Que risque-il de ce passer, demande d’expulsion ou quoi d’autre, pouvez-vous me donner quelques informations qui pourraient permettre d’améliorer la situation en fonction des risques encourus .
Merci pour vos réponses et cordiales salutations.
2 réponses
Bonjour,
Les nuisances en copropriété sont interdites par le règlement de copropriété. Donc les autres résidents peuvent vous demander de résilier le bail en raison de ces nuisances.
Si vous ne faites rien, le syndic par une "action oblique" pourrait aussi obtenir la résiliation.
Donc rapprochez vous de la locataire pour qu'elle se comporte mieux.
Les nuisances en copropriété sont interdites par le règlement de copropriété. Donc les autres résidents peuvent vous demander de résilier le bail en raison de ces nuisances.
Si vous ne faites rien, le syndic par une "action oblique" pourrait aussi obtenir la résiliation.
Donc rapprochez vous de la locataire pour qu'elle se comporte mieux.
Utilisateur anonyme
un exemple ici : http://www.iter-avocats.fr/laction-oblique-syndicat-coproprietaires-a-lencontre-locataire-indelicat
La législation juridique et financière évolue en permanence...