Problème gestion servitude voisin
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Bonjour,
Propriétaire d'une maison, je dois gèrer l'eau de pluie d'un voisin (qui est restaurateur ça a son importance pour après). J'ai de fait un regard dans ma cour qui récupère mon eau de pluie issu des écoulements de ma cour + ses eaux de pluie (regard dans sa cour).
Le soucis c'est qu'il lave ces poubelles et son bac à graisse et que je récupère sa crasse dans mon regard.
Plusieurs problème pour moi :
- odeur de ses poubelles + bac a graisse l'été car en plein air (interdit ?)
- mauvaises odeurs dans mon regard
- il pollue les eaux de pluie
Je ne sais pas trop par ou commencer, il est buté et la mairie fait la morte. Pour quels motif je pourrais porter plainte ? Merci,
Propriétaire d'une maison, je dois gèrer l'eau de pluie d'un voisin (qui est restaurateur ça a son importance pour après). J'ai de fait un regard dans ma cour qui récupère mon eau de pluie issu des écoulements de ma cour + ses eaux de pluie (regard dans sa cour).
Le soucis c'est qu'il lave ces poubelles et son bac à graisse et que je récupère sa crasse dans mon regard.
Plusieurs problème pour moi :
- odeur de ses poubelles + bac a graisse l'été car en plein air (interdit ?)
- mauvaises odeurs dans mon regard
- il pollue les eaux de pluie
Je ne sais pas trop par ou commencer, il est buté et la mairie fait la morte. Pour quels motif je pourrais porter plainte ? Merci,
5 réponses
Bonjour,
Vous ne portez pas plainte car ce n'est pas du pénal !
Vous commencez par écrire un courrier RAR à ce voisin pour lui signaler les nuisances et le mettre en demeure d'y mettre fin.
Ensuite :
- constat d'huissier
- saisie du tribunal d'instances
Au besoin prenez un avocat pa s obligatoire, mais conseillé....
Vous ne portez pas plainte car ce n'est pas du pénal !
Vous commencez par écrire un courrier RAR à ce voisin pour lui signaler les nuisances et le mettre en demeure d'y mettre fin.
Ensuite :
- constat d'huissier
- saisie du tribunal d'instances
Au besoin prenez un avocat pa s obligatoire, mais conseillé....
Il n'a pas le droit de faire s'écouler ses eaux de pluie sur votre propriété, ni évidemment ses eaux vanne.
Sauf évidemment si vous avez vraiment une servitude authentique incluse dans votre acte de propriété, puisque vous en parlez dans votre titre et vous y faites allusion dans la phrase "je dois gérer l'eau de pluie d'un voisin" .
Apparemment, ses eaux de pluie vont dans son regard à lui.... De ce fait on a du mal à comprendre pourquoi ses eaux sales viennent dans votre regard.
--
Sauf évidemment si vous avez vraiment une servitude authentique incluse dans votre acte de propriété, puisque vous en parlez dans votre titre et vous y faites allusion dans la phrase "je dois gérer l'eau de pluie d'un voisin" .
Apparemment, ses eaux de pluie vont dans son regard à lui.... De ce fait on a du mal à comprendre pourquoi ses eaux sales viennent dans votre regard.
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Je ne maîtrise pas, ça donne ça de l'intérieur (j'ai une grille par au dessus) :
https://i.ibb.co/fYrCZFk/20191230-160544.jpg
Le cracra vient d'en haut a droite.
https://i.ibb.co/fYrCZFk/20191230-160544.jpg
Le cracra vient d'en haut a droite.
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Merci pour votre réponse. Bien noté pour le r commandé. Nous avons un avocat dans notre cercle d'amis qui pourra nous aider je pense.