Problème gestion servitude voisin

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 Kb59 -
Bonjour,

Propriétaire d'une maison, je dois gèrer l'eau de pluie d'un voisin (qui est restaurateur ça a son importance pour après). J'ai de fait un regard dans ma cour qui récupère mon eau de pluie issu des écoulements de ma cour + ses eaux de pluie (regard dans sa cour).

Le soucis c'est qu'il lave ces poubelles et son bac à graisse et que je récupère sa crasse dans mon regard.

Plusieurs problème pour moi :
- odeur de ses poubelles + bac a graisse l'été car en plein air (interdit ?)
- mauvaises odeurs dans mon regard
- il pollue les eaux de pluie

Je ne sais pas trop par ou commencer, il est buté et la mairie fait la morte. Pour quels motif je pourrais porter plainte ? Merci,

5 réponses

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22 janvier 2020
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Bonjour,
Vous ne portez pas plainte car ce n'est pas du pénal !
Vous commencez par écrire un courrier RAR à ce voisin pour lui signaler les nuisances et le mettre en demeure d'y mettre fin.
Ensuite :
- constat d'huissier
- saisie du tribunal d'instances

Au besoin prenez un avocat pa s obligatoire, mais conseillé....
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Bien noté pour le r commandé. Nous avons un avocat dans notre cercle d'amis qui pourra nous aider je pense.
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Il n'a pas le droit de faire s'écouler ses eaux de pluie sur votre propriété, ni évidemment ses eaux vanne.

Sauf évidemment si vous avez vraiment une servitude authentique incluse dans votre acte de propriété, puisque vous en parlez dans votre titre et vous y faites allusion dans la phrase "je dois gérer l'eau de pluie d'un voisin" .

Apparemment, ses eaux de pluie vont dans son regard à lui.... De ce fait on a du mal à comprendre pourquoi ses eaux sales viennent dans votre regard.

--
Bonjour et merci,

C'est bien écrit dans mon acte de propriété.

Ce voisin a une cour, avec un regard qui se déverse dans le mien. Son regard collecte les eaux de pluie de sa cour + les eaux quand ils lave poubelles et bac a graisse.
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OK alors.

Mais : est-ce bien un regard ou un puits perdu ?
--
Je ne maîtrise pas, ça donne ça de l'intérieur (j'ai une grille par au dessus) :

https://i.ibb.co/fYrCZFk/20191230-160544.jpg

Le cracra vient d'en haut a droite.
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Et il s'en va vers où ?

--
Chez un autre voisin puis ça part dans le réseau de traitement des eaux pluviales de la ville.
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