Habiter dans locaux commerciaux et bureaux ?
maxtofurious
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un local de 200m2, 75m2 sont en bureau et le reste en local commercial actuellement.
Le but est de créer les bureaux de ma société 60m2 et le reste un showroom qui sera également ma résidence principale...
Je ne prévoit pas de modification structurelle, juste remplacer à l'identique les menuiseries trop anciennes.
Dois-je fair bun changement de destination ou puis-je habiter dans ces locaux commerciaux et bureaux ?
PS : je suis propriétaire et dans un copropriété qui accepte le changement l'habitation...
Merci d 'avance
Cdt
Max
Je viens d'acquérir un local de 200m2, 75m2 sont en bureau et le reste en local commercial actuellement.
Le but est de créer les bureaux de ma société 60m2 et le reste un showroom qui sera également ma résidence principale...
Je ne prévoit pas de modification structurelle, juste remplacer à l'identique les menuiseries trop anciennes.
Dois-je fair bun changement de destination ou puis-je habiter dans ces locaux commerciaux et bureaux ?
PS : je suis propriétaire et dans un copropriété qui accepte le changement l'habitation...
Merci d 'avance
Cdt
Max
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6 réponses
bonjour,
Pour être en règle il vous faut déclarer le changeent de destination à l'urbanisme et au fisc.
Pour celà il faut aussi l'autorisation de la copropriété, votée en AG avec modification de la grille de charges et publication au SPF du nouveau règlement de copropriété (à vos frais.)
Ou alors vous restez dans la clandestinité avec tous les risques afférents de redressement, recours judiciaire et difficultés lors de la revente.
Pour être en règle il vous faut déclarer le changeent de destination à l'urbanisme et au fisc.
Pour celà il faut aussi l'autorisation de la copropriété, votée en AG avec modification de la grille de charges et publication au SPF du nouveau règlement de copropriété (à vos frais.)
Ou alors vous restez dans la clandestinité avec tous les risques afférents de redressement, recours judiciaire et difficultés lors de la revente.
Mais si un jour je veux revendre ces locaux en locaux commerciaux... je devrais refaire la bascule ?
C'est vraiment des locaux commerciaux, des bureaux et un showroom représentant un loft. Et accessoirement j'y habiterais...
Un changement d'usage ne serait il pas suffisant ?
C'est vraiment des locaux commerciaux, des bureaux et un showroom représentant un loft. Et accessoirement j'y habiterais...
Un changement d'usage ne serait il pas suffisant ?
Bonjour
Le changement d'usage est uniquement applicable aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (article L631-7 du Code de la construction et de l'habitation).
Si vous n'êtes pas situé géographiquement dans ces communes, alors, comme indiqué par Anemonedemer, il s'agit d'un changement de destination partiel soumis à autorisation administrative (déclaration préalable).
Un changement d'usage ne serait il pas suffisant ?
Le changement d'usage est uniquement applicable aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (article L631-7 du Code de la construction et de l'habitation).
Si vous n'êtes pas situé géographiquement dans ces communes, alors, comme indiqué par Anemonedemer, il s'agit d'un changement de destination partiel soumis à autorisation administrative (déclaration préalable).
D'accord... donc vu que je change la verrière de toit par un modèle identique (en fonctionne de ce qui se fait techniquement actuellement) je dois donc passer par un permis de construire ...? Ou je peux déposer 2 demandes de travaux séparées...?
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Bonjour
Etant donné le changement de destination avec modification de l’aspect extérieur, mieux vaudrait passer par un permis de construire. Mais compte-tenu de la surface totale existante, il vous faudrait avoir recours à un architecte.
Etant donné le changement de destination avec modification de l’aspect extérieur, mieux vaudrait passer par un permis de construire. Mais compte-tenu de la surface totale existante, il vous faudrait avoir recours à un architecte.
Bonjour, Oui, de plus permis de construire 4 mois... contre 1 mois de demande de travaux...
J'y ai pas mal réfléchi et finalement ... je remplace la verrière à l'identique... donc pas besoin de déclaration...
Donc une demande de travaux pour changement de destination suffit... mais en allant plus loin... mes 200m2 seront 55m2 de bureaux et 145m2 de résidentiel...
Donc la question est plutôt, si je déclare tout en habitation, quid des 55m2 de bureaux... et de ce fait.. pourquoi pas tout laisser en bureau ....
J'ai lu pas mal d'éléments sur les usages mixtes... mais rien d'officiel... avez vous des informations ?
J'y ai pas mal réfléchi et finalement ... je remplace la verrière à l'identique... donc pas besoin de déclaration...
Donc une demande de travaux pour changement de destination suffit... mais en allant plus loin... mes 200m2 seront 55m2 de bureaux et 145m2 de résidentiel...
Donc la question est plutôt, si je déclare tout en habitation, quid des 55m2 de bureaux... et de ce fait.. pourquoi pas tout laisser en bureau ....
J'ai lu pas mal d'éléments sur les usages mixtes... mais rien d'officiel... avez vous des informations ?
Le but est de créer les bureaux de ma société 60m2 et le reste un showroom qui sera également ma résidence principale...
Vous parlez d'un showroom, donc il s'agit d'un ERP dont l'aménagement est sujet à des formalités administratives (articles L111-8 et L123-1 du Code de la construction et de l'habitation)
Attention à ne pas déclarer des choses contraires à ce qu'il y aura. Cela pourrait être considérer comme une fraude et vous pourriez voir l'autorisation délivrée être retirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...