Mon compte bancaire peut-il être saisi sans consentement ?
Rabia
-
Rabia0201 Messages postés 2 Statut Membre -
Rabia0201 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis Lo K et je réside en Côte d’Ivoire, j’ai décidé de suivre des cours à distance via l’école KARIS FORMATION. Cours qui devaient être dispensés sur 3ans donc payables par mensualités. Après 3mois de cours, je fus contrainte de suspendre pour raisons familiales. Mon espace élève, dès le 1er mois impayé, ne m’est plus accessible; par ricochet, plus de possibilités de suivre les cours. J’adresse un mail à l’école en question où j’y exprime mon souhait de suspendre les cours jusqu’à rétablissement de ma situation financière, ce qui m’est automatiquement refusé! Prétextant que je dois, même si je ne reçois plus les cours, poursuivre le paiement jusqu’à échéance. Est-ce légal ?
Je suis Lo K et je réside en Côte d’Ivoire, j’ai décidé de suivre des cours à distance via l’école KARIS FORMATION. Cours qui devaient être dispensés sur 3ans donc payables par mensualités. Après 3mois de cours, je fus contrainte de suspendre pour raisons familiales. Mon espace élève, dès le 1er mois impayé, ne m’est plus accessible; par ricochet, plus de possibilités de suivre les cours. J’adresse un mail à l’école en question où j’y exprime mon souhait de suspendre les cours jusqu’à rétablissement de ma situation financière, ce qui m’est automatiquement refusé! Prétextant que je dois, même si je ne reçois plus les cours, poursuivre le paiement jusqu’à échéance. Est-ce légal ?
A voir également:
- Mon compte bancaire peut-il être saisi sans consentement ?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Peut on localiser une carte bancaire ✓ - Forum carte bancaire
- Stp j’ai perdu ma carte bancaire peux-je la localiser? ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour
Ne pas payer au prétexte de 'raisons familiales' n'exonère pas le Client de cesser ses paiements..
Ceci dit on peut fortement douter que cet Organisme bas de gamme fasse exécuter une saisie sur un compte ivoirien!!
Risque très très faible. Le Créancier ne va pas engager des frais de recouvrement sur une affaire douteuse (Probabilité élevée d'insolvabilité..). Par contre tu risques du harcèlement.. Laisse brailler!!
A+
PS: De manière générale une saisie de compte (Avec Titre Exécutoire..) n'implique nullement que le débiteur doive accorder sa permission à l'Huissier!!!!
Ne pas payer au prétexte de 'raisons familiales' n'exonère pas le Client de cesser ses paiements..
Ceci dit on peut fortement douter que cet Organisme bas de gamme fasse exécuter une saisie sur un compte ivoirien!!
Risque très très faible. Le Créancier ne va pas engager des frais de recouvrement sur une affaire douteuse (Probabilité élevée d'insolvabilité..). Par contre tu risques du harcèlement.. Laisse brailler!!
A+
PS: De manière générale une saisie de compte (Avec Titre Exécutoire..) n'implique nullement que le débiteur doive accorder sa permission à l'Huissier!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu n'es pas le seul dans ce cas!! Les Officines de Recouvrement (Amiables) ne font pas dans la dentelle car leur seul moyen de pression est la peur.. SORREC semble 'spécialisée' dans le recouvrement au profit de divers Organismes d'Enseignement 'à distance' pas toujours au TOP..
Les ignorer.. Ils finiront par se lasser et lâcher le morceau..
A+