Augmentation des charges au cours de la première année

Yenha80 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019 - 23 déc. 2019 à 12:53
Yenha80 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019 - 24 déc. 2019 à 10:10
Bonjour,

Je me permets de venir ici pour faire appel à vos lumières.

J'ai emménagé dans un appartement le 18 Juillet 2018. En accompagnement du loyer, les charges initiales étaient de 65€ par mois.

Seulement, le 16 avril 2019, (soit moins d'un an après mon emménagement) je reçois un courrier me disant ceci :

""Suite à l'Assemblée Générale, nous constatons que les charges que vous versez d'un montant de 65€/mois sont insuffisantes.
Le coût réel est de 71€ en 2018.
En conséquences, nous vous demandons de bien vouloir verser à compter de 1er Mai 2019 la somme de 75€ de provisions/mois au lieu de 65€.
La régularisation se fait chaque année lors de l'Assemblée Générale prévue en Janvier.
De Août 2018 au septembre 2019, vous êtes redevable de 84€ (6€/mois x 14 mois).""

Est-ce légale de modifier les charges au bout de moins d'un an, de demander d'appliquer les modifications moins d'un mois après édition du courrier et sans connaître les raisons de ce changement ?

Sur mon bail, il est indiqué Modalité de règlement des charges récupérables : provisions sur charges avec régularisations annuelle.

Suis-je en droit de contester ?

Je vous remercie d'avance pour vos lectures ainsi que pour vos réponses et en profite pour vous souhaiter à tous de bonnes fêtes de fin d'année.

Cordialement,
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1 réponse

Utilisateur anonyme
23 déc. 2019 à 14:13
Bonjour,
La régularisation doit intervenir après l'approbation des comptes en AG. Ce n'est pas forcément l'anniversaire de votre bail ...
Et vous pouvez réclamer les justificatifs à la fois de la dépense réelle et aussi du calcul (qui doit être au prorata du temps d'occupation si arrivé en cours d'année).
C'est mieux d'augmenter la provision mensuelle pour éviter un montant trop élevé lors de la régularisation dans 1 an.
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Yenha80 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019
24 déc. 2019 à 10:10
Bonjour,

Merci à vous pour votre réponse.
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