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Abri de jardin et impôts locaux

pat996 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 10 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 - 23 déc. 2019 à 12:00
pat996 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 10 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 - 25 déc. 2019 à 19:56
Bonjour,

Pouvez vous me dire si une construction (abri de jardin) qui apparaît au cadastre et elle obligatoirement déclarée aux impôts pour le paiement du foncier et de la taxe d'habitation?
L'abri fait: surface 13m², hauteur 2.10m et 4 côtés fermés.

En fait je me fais une frayeur car j'ai construit cet abri de jardin il y a quelques années et à l'occasion de travaux je me replonge dans les vieux papiers. J'ai bien retrouvé le permis de construire, la déclaration de fin de travaux, l' accord de la mairie qui a fait le contrôle en fin de construction, mais pas de trace de déclaration aux impôts et l'abri apparaît bien sur le cadastre. Et comme ce n'est pas dans mon style de tricher........

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Roudoudou22
23 déc. 2019 à 13:31
qui apparaît au cadastre et elle obligatoirement déclarée aux impôts pour le paiement du foncier et de la taxe d'habitation?

Réponse affirmative puisque l'abri de jardin apparait bien "sur le cadastre" c'est que cet construction a bien été déclarée.
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pat996 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 10 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 5
25 déc. 2019 à 19:56
Merci pour votre réponse en analysant ma feuille de taxe d'habitation, je voie une ligne renseignant la maison et une ligne pour la piscine, je ne vois aucune ligne pour l'abri de jardin est ce normal à votre avis?
Est il intégré dans la taxe d'habitation de la maison?
Merci encore.
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Réponse 2 / 3
pat996 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 10 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 5
23 déc. 2019 à 13:51
Merci pour la réponse !
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Réponse 3 / 3
pat996 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 10 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 5
23 déc. 2019 à 15:16
Pour info quel est le délai de prescription pour les taxes d'habitation et foncières?
Est ce 3ans?

Merci
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