Abri de jardin et impôts locaux
pat996
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pat996 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 10 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 - 25 déc. 2019 à 19:56
pat996 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 10 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2020 - 25 déc. 2019 à 19:56
Bonjour,
Pouvez vous me dire si une construction (abri de jardin) qui apparaît au cadastre et elle obligatoirement déclarée aux impôts pour le paiement du foncier et de la taxe d'habitation?
L'abri fait: surface 13m², hauteur 2.10m et 4 côtés fermés.
En fait je me fais une frayeur car j'ai construit cet abri de jardin il y a quelques années et à l'occasion de travaux je me replonge dans les vieux papiers. J'ai bien retrouvé le permis de construire, la déclaration de fin de travaux, l' accord de la mairie qui a fait le contrôle en fin de construction, mais pas de trace de déclaration aux impôts et l'abri apparaît bien sur le cadastre. Et comme ce n'est pas dans mon style de tricher........
Merci d'avance
Pouvez vous me dire si une construction (abri de jardin) qui apparaît au cadastre et elle obligatoirement déclarée aux impôts pour le paiement du foncier et de la taxe d'habitation?
L'abri fait: surface 13m², hauteur 2.10m et 4 côtés fermés.
En fait je me fais une frayeur car j'ai construit cet abri de jardin il y a quelques années et à l'occasion de travaux je me replonge dans les vieux papiers. J'ai bien retrouvé le permis de construire, la déclaration de fin de travaux, l' accord de la mairie qui a fait le contrôle en fin de construction, mais pas de trace de déclaration aux impôts et l'abri apparaît bien sur le cadastre. Et comme ce n'est pas dans mon style de tricher........
Merci d'avance
A voir également:
- Abri de jardin construit avant 2000
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Abri de jardin construit avant 2010 - Forum Immobilier
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
- Remplacement abri de jardin de même surface au sol - Forum Construire une maison
3 réponses
qui apparaît au cadastre et elle obligatoirement déclarée aux impôts pour le paiement du foncier et de la taxe d'habitation?
Réponse affirmative puisque l'abri de jardin apparait bien "sur le cadastre" c'est que cet construction a bien été déclarée.
Réponse affirmative puisque l'abri de jardin apparait bien "sur le cadastre" c'est que cet construction a bien été déclarée.
pat996
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23 déc. 2019 à 13:51
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Merci pour la réponse !
pat996
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23 déc. 2019 à 15:16
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Pour info quel est le délai de prescription pour les taxes d'habitation et foncières?
Est ce 3ans?
Merci
Est ce 3ans?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 déc. 2019 à 19:56
Est il intégré dans la taxe d'habitation de la maison?
Merci encore.