Abri de jardin et impôts locaux
pat996
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pat996 Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour,
Pouvez vous me dire si une construction (abri de jardin) qui apparaît au cadastre et elle obligatoirement déclarée aux impôts pour le paiement du foncier et de la taxe d'habitation?
L'abri fait: surface 13m², hauteur 2.10m et 4 côtés fermés.
En fait je me fais une frayeur car j'ai construit cet abri de jardin il y a quelques années et à l'occasion de travaux je me replonge dans les vieux papiers. J'ai bien retrouvé le permis de construire, la déclaration de fin de travaux, l' accord de la mairie qui a fait le contrôle en fin de construction, mais pas de trace de déclaration aux impôts et l'abri apparaît bien sur le cadastre. Et comme ce n'est pas dans mon style de tricher........
Merci d'avance
Pouvez vous me dire si une construction (abri de jardin) qui apparaît au cadastre et elle obligatoirement déclarée aux impôts pour le paiement du foncier et de la taxe d'habitation?
L'abri fait: surface 13m², hauteur 2.10m et 4 côtés fermés.
En fait je me fais une frayeur car j'ai construit cet abri de jardin il y a quelques années et à l'occasion de travaux je me replonge dans les vieux papiers. J'ai bien retrouvé le permis de construire, la déclaration de fin de travaux, l' accord de la mairie qui a fait le contrôle en fin de construction, mais pas de trace de déclaration aux impôts et l'abri apparaît bien sur le cadastre. Et comme ce n'est pas dans mon style de tricher........
Merci d'avance
A voir également:
- Abri de jardin construit avant 2000
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Immobilier
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Abri de jardin construit avant 1990 - Forum Immobilier
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
Est il intégré dans la taxe d'habitation de la maison?
Merci encore.