Fraude
Dridri
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon patron triche sur les crédit d'impô appareil soi disant posé a une adresse alors qu'il la installé dans une maison neuve tricheries pour que le client et les 30% de crédit d'impô et la prime du pays voironnai que faire qui doige contacter ?
Mon patron triche sur les crédit d'impô appareil soi disant posé a une adresse alors qu'il la installé dans une maison neuve tricheries pour que le client et les 30% de crédit d'impô et la prime du pays voironnai que faire qui doige contacter ?
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2 réponses
Bonjour,
Vous envoyez un courrier au centre des impôts, avec votre nom et vos coordonnées.
Quand on veut dénoncer quelqu'un, il faut un minimum de courage.
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Vous envoyez un courrier au centre des impôts, avec votre nom et vos coordonnées.
Quand on veut dénoncer quelqu'un, il faut un minimum de courage.
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
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