Le nu proprietaire et l'usufruitier d'un même bien doivent ils s'assurer?
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roger83600
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
avec 2 assurances habitations differentes ou pas?
merci d'avance
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merci d'avance
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4 réponses
Bonjour
C'est possible (il n'y a rien d'obligatoire tant pour l'un que pour l'autre, juste une gestion normale de son bien).
Le plus simple est que l'un des 2 souscrive un contrat pour le compte de qui il appartiendra; les 2 seront garantis par le même contrat.
La répartition de la prime restant du domaine de l'entente ( seul le souscripteur étant tenu).
C'est possible (il n'y a rien d'obligatoire tant pour l'un que pour l'autre, juste une gestion normale de son bien).
Le plus simple est que l'un des 2 souscrive un contrat pour le compte de qui il appartiendra; les 2 seront garantis par le même contrat.
La répartition de la prime restant du domaine de l'entente ( seul le souscripteur étant tenu).
Bonjour,
Le contrat d'assurance avec volet pour le Nu-propriétaire n'existe plus.
L' occupant s'il est l'Usufruitier, c'est lui qui souscrit et qui choisira un contrat <Multirisques Habitation> et de préciser à l'assureur qu'il y a "un Nu-propriétaire non-occupant". Cela est une garantie pour les deux propriétaires-Indivis.
Le Nu-propriétaire peut demander à l'Usufruitier de lui faire parvenir une Attestation de son assurance habitation qui sera la preuve que le Bien est assuré.
Cordialement.
Le contrat d'assurance avec volet pour le Nu-propriétaire n'existe plus.
L' occupant s'il est l'Usufruitier, c'est lui qui souscrit et qui choisira un contrat <Multirisques Habitation> et de préciser à l'assureur qu'il y a "un Nu-propriétaire non-occupant". Cela est une garantie pour les deux propriétaires-Indivis.
Le Nu-propriétaire peut demander à l'Usufruitier de lui faire parvenir une Attestation de son assurance habitation qui sera la preuve que le Bien est assuré.
Cordialement.
Bonjour,
Selon l'entente qui existe entre le Nu-propriétaire et l'Usufruitier, si ce dernier refusait de transmettre une attestation d'assurance habitation et que vous en veniez à avoir un doute qu'il fasse le nécessaire, il serait plus prudent, pour le Nu-propriétaire, qu'il assure lui-même le Bien Immeuble (l'appartement ou soi la maison) en tant que propriétaire "Non-occcupant" à l'adresse de ce Bien, résidence de l'Usufruitier.
Cela veut dire que le Nu-propriétaire sera couvert en cas d'un lourd sinistre (destruction avec reconstruction, canalisations extérieures pour une maison etc.).
Cordialement.
Selon l'entente qui existe entre le Nu-propriétaire et l'Usufruitier, si ce dernier refusait de transmettre une attestation d'assurance habitation et que vous en veniez à avoir un doute qu'il fasse le nécessaire, il serait plus prudent, pour le Nu-propriétaire, qu'il assure lui-même le Bien Immeuble (l'appartement ou soi la maison) en tant que propriétaire "Non-occcupant" à l'adresse de ce Bien, résidence de l'Usufruitier.
Cela veut dire que le Nu-propriétaire sera couvert en cas d'un lourd sinistre (destruction avec reconstruction, canalisations extérieures pour une maison etc.).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un propriétaire qui loue et un démembrement de propriété, ce n'est pas la même chose.