Le nu proprietaire et l'usufruitier d'un même bien doivent ils s'assurer?
Résolu
roger83600
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 25 déc. 2019 à 09:27
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4 réponses
Bonjour
C'est possible (il n'y a rien d'obligatoire tant pour l'un que pour l'autre, juste une gestion normale de son bien).
Le plus simple est que l'un des 2 souscrive un contrat pour le compte de qui il appartiendra; les 2 seront garantis par le même contrat.
La répartition de la prime restant du domaine de l'entente ( seul le souscripteur étant tenu).
C'est possible (il n'y a rien d'obligatoire tant pour l'un que pour l'autre, juste une gestion normale de son bien).
Le plus simple est que l'un des 2 souscrive un contrat pour le compte de qui il appartiendra; les 2 seront garantis par le même contrat.
La répartition de la prime restant du domaine de l'entente ( seul le souscripteur étant tenu).
Gayomi
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Qui occupe le bien ?
roger83600
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l'usufruitier
Gayomi
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Alors, c'est à lui d'être assuré.
Paris...
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21 déc. 2019 à 21:32
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Bonjour,
Le contrat d'assurance avec volet pour le Nu-propriétaire n'existe plus.
L' occupant s'il est l'Usufruitier, c'est lui qui souscrit et qui choisira un contrat <Multirisques Habitation> et de préciser à l'assureur qu'il y a "un Nu-propriétaire non-occupant". Cela est une garantie pour les deux propriétaires-Indivis.
Le Nu-propriétaire peut demander à l'Usufruitier de lui faire parvenir une Attestation de son assurance habitation qui sera la preuve que le Bien est assuré.
Cordialement.
Le contrat d'assurance avec volet pour le Nu-propriétaire n'existe plus.
L' occupant s'il est l'Usufruitier, c'est lui qui souscrit et qui choisira un contrat <Multirisques Habitation> et de préciser à l'assureur qu'il y a "un Nu-propriétaire non-occupant". Cela est une garantie pour les deux propriétaires-Indivis.
Le Nu-propriétaire peut demander à l'Usufruitier de lui faire parvenir une Attestation de son assurance habitation qui sera la preuve que le Bien est assuré.
Cordialement.
roger83600
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21 déc. 2019 à 21:54
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merci pour cette reponse detaillee cdl
Paris...
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5 août 2022
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22 déc. 2019 à 18:54
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Bonjour,
Selon l'entente qui existe entre le Nu-propriétaire et l'Usufruitier, si ce dernier refusait de transmettre une attestation d'assurance habitation et que vous en veniez à avoir un doute qu'il fasse le nécessaire, il serait plus prudent, pour le Nu-propriétaire, qu'il assure lui-même le Bien Immeuble (l'appartement ou soi la maison) en tant que propriétaire "Non-occcupant" à l'adresse de ce Bien, résidence de l'Usufruitier.
Cela veut dire que le Nu-propriétaire sera couvert en cas d'un lourd sinistre (destruction avec reconstruction, canalisations extérieures pour une maison etc.).
Cordialement.
Selon l'entente qui existe entre le Nu-propriétaire et l'Usufruitier, si ce dernier refusait de transmettre une attestation d'assurance habitation et que vous en veniez à avoir un doute qu'il fasse le nécessaire, il serait plus prudent, pour le Nu-propriétaire, qu'il assure lui-même le Bien Immeuble (l'appartement ou soi la maison) en tant que propriétaire "Non-occcupant" à l'adresse de ce Bien, résidence de l'Usufruitier.
Cela veut dire que le Nu-propriétaire sera couvert en cas d'un lourd sinistre (destruction avec reconstruction, canalisations extérieures pour une maison etc.).
Cordialement.
roger83600
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27 décembre 2019
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22 déc. 2019 à 19:18
22 déc. 2019 à 19:18
merci de votre precision même si celui ci n'imprime pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2019 à 20:29
21 déc. 2019 à 22:20
21 déc. 2019 à 22:39
21 déc. 2019 à 22:48
Un propriétaire qui loue et un démembrement de propriété, ce n'est pas la même chose.
25 déc. 2019 à 09:27