Le nu proprietaire et l'usufruitier d'un même bien doivent ils s'assurer?

Résolu
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

avec 2 assurances habitations differentes ou pas?

merci d'avance

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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

4 réponses

  1. Diverker
     
    Bonjour
    C'est possible (il n'y a rien d'obligatoire tant pour l'un que pour l'autre, juste une gestion normale de son bien).
    Le plus simple est que l'un des 2 souscrive un contrat pour le compte de qui il appartiendra; les 2 seront garantis par le même contrat.
    La répartition de la prime restant du domaine de l'entente ( seul le souscripteur étant tenu).
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    1. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
       
      cela m'etonne un peu car quand un proprietaire loue son bien le locataire doit s'assurer ainsi que le proprietaire?
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    2. Diverker
       
      Non.
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    3. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
       
      c'est ce que m'a dit mon assurance!!
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    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      quand un proprietaire loue son bien le locataire doit s'assurer ainsi que le proprietaire?
      Un propriétaire qui loue et un démembrement de propriété, ce n'est pas la même chose.
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    5. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
       
      merci cdl
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Qui occupe le bien ?
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    1. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
       
      l'usufruitier
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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      Alors, c'est à lui d'être assuré.
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  3. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   517
     
    Bonjour,

    Le contrat d'assurance avec volet pour le Nu-propriétaire n'existe plus.

    L' occupant s'il est l'Usufruitier, c'est lui qui souscrit et qui choisira un contrat <Multirisques Habitation> et de préciser à l'assureur qu'il y a "un Nu-propriétaire non-occupant". Cela est une garantie pour les deux propriétaires-Indivis.

    Le Nu-propriétaire peut demander à l'Usufruitier de lui faire parvenir une Attestation de son assurance habitation qui sera la preuve que le Bien est assuré.

    Cordialement.
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    1. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
       
      merci pour cette reponse detaillee cdl
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  4. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   517
     
    Bonjour,

    Selon l'entente qui existe entre le Nu-propriétaire et l'Usufruitier, si ce dernier refusait de transmettre une attestation d'assurance habitation et que vous en veniez à avoir un doute qu'il fasse le nécessaire, il serait plus prudent, pour le Nu-propriétaire, qu'il assure lui-même le Bien Immeuble (l'appartement ou soi la maison) en tant que propriétaire "Non-occcupant" à l'adresse de ce Bien, résidence de l'Usufruitier.
    Cela veut dire que le Nu-propriétaire sera couvert en cas d'un lourd sinistre (destruction avec reconstruction, canalisations extérieures pour une maison etc.).

    Cordialement.
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    1. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
       
      merci de votre precision même si celui ci n'imprime pas
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