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Le nu proprietaire et l'usufruitier d'un même bien doivent ils s'assurer?

Résolu
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 21 déc. 2019 à 17:59
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 25 déc. 2019 à 09:27
Bonjour,

avec 2 assurances habitations differentes ou pas?

merci d'avance

A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Diverker
21 déc. 2019 à 20:15
Bonjour
C'est possible (il n'y a rien d'obligatoire tant pour l'un que pour l'autre, juste une gestion normale de son bien).
Le plus simple est que l'un des 2 souscrive un contrat pour le compte de qui il appartiendra; les 2 seront garantis par le même contrat.
La répartition de la prime restant du domaine de l'entente ( seul le souscripteur étant tenu).
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 794
21 déc. 2019 à 20:29
cela m'etonne un peu car quand un proprietaire loue son bien le locataire doit s'assurer ainsi que le proprietaire?
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Diverker
21 déc. 2019 à 22:20
Non.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 794
21 déc. 2019 à 22:39
c'est ce que m'a dit mon assurance!!
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Gayomi Messages postés 19699 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2025 10 632
21 déc. 2019 à 22:48
quand un proprietaire loue son bien le locataire doit s'assurer ainsi que le proprietaire?
Un propriétaire qui loue et un démembrement de propriété, ce n'est pas la même chose.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 794
25 déc. 2019 à 09:27
merci cdl
0
Réponse 2 / 4
Gayomi Messages postés 19699 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2025 10 632
21 déc. 2019 à 20:27
Qui occupe le bien ?
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 794
21 déc. 2019 à 20:31
l'usufruitier
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Gayomi Messages postés 19699 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2025 10 632
21 déc. 2019 à 20:33
Alors, c'est à lui d'être assuré.
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Réponse 3 / 4
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
21 déc. 2019 à 21:32
Bonjour,

Le contrat d'assurance avec volet pour le Nu-propriétaire n'existe plus.

L' occupant s'il est l'Usufruitier, c'est lui qui souscrit et qui choisira un contrat <Multirisques Habitation> et de préciser à l'assureur qu'il y a "un Nu-propriétaire non-occupant". Cela est une garantie pour les deux propriétaires-Indivis.

Le Nu-propriétaire peut demander à l'Usufruitier de lui faire parvenir une Attestation de son assurance habitation qui sera la preuve que le Bien est assuré.

Cordialement.
1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 794
21 déc. 2019 à 21:54
merci pour cette reponse detaillee cdl
0
Réponse 4 / 4
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
22 déc. 2019 à 18:54
Bonjour,

Selon l'entente qui existe entre le Nu-propriétaire et l'Usufruitier, si ce dernier refusait de transmettre une attestation d'assurance habitation et que vous en veniez à avoir un doute qu'il fasse le nécessaire, il serait plus prudent, pour le Nu-propriétaire, qu'il assure lui-même le Bien Immeuble (l'appartement ou soi la maison) en tant que propriétaire "Non-occcupant" à l'adresse de ce Bien, résidence de l'Usufruitier.
Cela veut dire que le Nu-propriétaire sera couvert en cas d'un lourd sinistre (destruction avec reconstruction, canalisations extérieures pour une maison etc.).

Cordialement.
1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 794
22 déc. 2019 à 19:18
merci de votre precision même si celui ci n'imprime pas
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