Le nu proprietaire et l'usufruitier d'un même bien doivent ils s'assurer? [Résolu]

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- - Dernière réponse : roger83600
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27 décembre 2019
- 25 déc. 2019 à 09:27
Bonjour,

avec 2 assurances habitations differentes ou pas?

merci d'avance

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4 réponses

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Merci
Bonjour
C'est possible (il n'y a rien d'obligatoire tant pour l'un que pour l'autre, juste une gestion normale de son bien).
Le plus simple est que l'un des 2 souscrive un contrat pour le compte de qui il appartiendra; les 2 seront garantis par le même contrat.
La répartition de la prime restant du domaine de l'entente ( seul le souscripteur étant tenu).

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roger83600
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631 -
cela m'etonne un peu car quand un proprietaire loue son bien le locataire doit s'assurer ainsi que le proprietaire?
roger83600
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c'est ce que m'a dit mon assurance!!
Gayomi
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2865 -
quand un proprietaire loue son bien le locataire doit s'assurer ainsi que le proprietaire?
Un propriétaire qui loue et un démembrement de propriété, ce n'est pas la même chose.
roger83600
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merci cdl
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2865
1
Merci
Qui occupe le bien ?
roger83600
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l'usufruitier
Gayomi
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2865 -
Alors, c'est à lui d'être assuré.
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11 janvier 2020
327
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Merci
Bonjour,

Le contrat d'assurance avec volet pour le Nu-propriétaire n'existe plus.

L' occupant s'il est l'Usufruitier, c'est lui qui souscrit et qui choisira un contrat <Multirisques Habitation> et de préciser à l'assureur qu'il y a "un Nu-propriétaire non-occupant". Cela est une garantie pour les deux propriétaires-Indivis.

Le Nu-propriétaire peut demander à l'Usufruitier de lui faire parvenir une Attestation de son assurance habitation qui sera la preuve que le Bien est assuré.

Cordialement.
roger83600
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631 -
merci pour cette reponse detaillee cdl
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Merci
Bonjour,

Selon l'entente qui existe entre le Nu-propriétaire et l'Usufruitier, si ce dernier refusait de transmettre une attestation d'assurance habitation et que vous en veniez à avoir un doute qu'il fasse le nécessaire, il serait plus prudent, pour le Nu-propriétaire, qu'il assure lui-même le Bien Immeuble (l'appartement ou soi la maison) en tant que propriétaire "Non-occcupant" à l'adresse de ce Bien, résidence de l'Usufruitier.
Cela veut dire que le Nu-propriétaire sera couvert en cas d'un lourd sinistre (destruction avec reconstruction, canalisations extérieures pour une maison etc.).

Cordialement.
roger83600
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merci de votre precision même si celui ci n'imprime pas
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