Ordures
Loulou
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17 déc. 2019 à 17:00
djivi38 Messages postés 52761 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2025 - 18 déc. 2019 à 21:23
djivi38 Messages postés 52761 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2025 - 18 déc. 2019 à 21:23
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble locatif. Je loue un local commercial dans cet immeuble et j'ai 2 autres appartements dans cet immeuble qui ne sont pas loués. Comment dois je me faire rembourser la taxe sur les ordures ménagères ? Faut il que le locataire du local commercial paie l'integralité de cette taxe ou que je divise par le nombre d'appartement même si ceux ci sont vacants ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis propriétaire d'un immeuble locatif. Je loue un local commercial dans cet immeuble et j'ai 2 autres appartements dans cet immeuble qui ne sont pas loués. Comment dois je me faire rembourser la taxe sur les ordures ménagères ? Faut il que le locataire du local commercial paie l'integralité de cette taxe ou que je divise par le nombre d'appartement même si ceux ci sont vacants ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 déc. 2019 à 18:16
17 déc. 2019 à 18:16
Bonjour,
Demandez au centre des impôts de vous faire la ventilation.
Ce sera au prorata de la valeur locative de chaque local, les biens vacants restent à votre charge.
Demandez au centre des impôts de vous faire la ventilation.
Ce sera au prorata de la valeur locative de chaque local, les biens vacants restent à votre charge.
djivi38
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18 déc. 2019 à 21:23
18 déc. 2019 à 21:23
bonjour,
En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
17 déc. 2019 à 18:33
Les "impôts" ont autre chose à faire que de passer leur temps à faire des règles de trois.
Il suffit à Loulou de se référer à son avis de taxe foncière et de prendre sa calculette.
17 déc. 2019 à 18:51
18 déc. 2019 à 07:53