Ordures

Loulou -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble locatif. Je loue un local commercial dans cet immeuble et j'ai 2 autres appartements dans cet immeuble qui ne sont pas loués. Comment dois je me faire rembourser la taxe sur les ordures ménagères ? Faut il que le locataire du local commercial paie l'integralité de cette taxe ou que je divise par le nombre d'appartement même si ceux ci sont vacants ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Demandez au centre des impôts de vous faire la ventilation.
    Ce sera au prorata de la valeur locative de chaque local, les biens vacants restent à votre charge.
    2
    1. Roudoudou22
       
      Demandez au centre des impôts de vous faire la ventilation.

      Les "impôts" ont autre chose à faire que de passer leur temps à faire des règles de trois.

      Il suffit à Loulou de se référer à son avis de taxe foncière et de prendre sa calculette.
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      sauf que .... ils le font !
      0
    3. prilululo Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci beaucoup pour vos réponses.
      0

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