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Ordures

Loulou -  
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble locatif. Je loue un local commercial dans cet immeuble et j'ai 2 autres appartements dans cet immeuble qui ne sont pas loués. Comment dois je me faire rembourser la taxe sur les ordures ménagères ? Faut il que le locataire du local commercial paie l'integralité de cette taxe ou que je divise par le nombre d'appartement même si ceux ci sont vacants ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Demandez au centre des impôts de vous faire la ventilation.
Ce sera au prorata de la valeur locative de chaque local, les biens vacants restent à votre charge.
2
Roudoudou22
 
Demandez au centre des impôts de vous faire la ventilation.

Les "impôts" ont autre chose à faire que de passer leur temps à faire des règles de trois.

Il suffit à Loulou de se référer à son avis de taxe foncière et de prendre sa calculette.
0
Utilisateur anonyme
 
sauf que .... ils le font !
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prilululo Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour vos réponses.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 073
 
bonjour,

En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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