Bruit voisin
Sacha
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21 déc. 2019 à 16:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 déc. 2019 à 22:59
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2 réponses
peuplecameleon
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21 déc. 2019 à 17:07
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bjr
Soit vous trouvez d' autres voisins pour faire une démarche commune ( mais on va vous accuser de faire une cabale politique ) soit vous allez avoir besoin de preuves solides ( il faut être certaine de votre fait par rapport aux textes et utiliser les services d' un huissier ).
Si c' est un agriculteur , c' est encore plus difficile
Soit vous trouvez d' autres voisins pour faire une démarche commune ( mais on va vous accuser de faire une cabale politique ) soit vous allez avoir besoin de preuves solides ( il faut être certaine de votre fait par rapport aux textes et utiliser les services d' un huissier ).
Si c' est un agriculteur , c' est encore plus difficile
Josh Randall
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Modifié le 22 déc. 2019 à 22:59
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Bonjour
Le maire est premier magistrat de la ville et se doit de respecter les règles comme tout concitoyen.
Un peu de lecture pour vous informer et entamer les démarches si nécessaire
https://www.bruit.fr/particuliers/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/
Le maire est premier magistrat de la ville et se doit de respecter les règles comme tout concitoyen.
Un peu de lecture pour vous informer et entamer les démarches si nécessaire
https://www.bruit.fr/particuliers/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/