Création de place de parking [Résolu]

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 RoyRene -
Bonjour,
Je suis membre du bureau de l'ASL d'un lotissement privé mais ouvert à la circulation.
Ce lotissement d'une dizaine de maison est en impasse.
Nous souhaiterions anticiper des futurs problèmes de parking en étudiant la possibilité de transformer certains trottoirs en stationnement (avec marquage au sol).
Le cahier des charges et le règlement du lotissement n'abordent pas ce sujet.
Nous sommes au fait que, le lotissement étant ouvert à la circulation, les règles de stationnement de la ville s'appliquent (et donc l'interdiction de stationner sur les trottoirs).
Question 1 : est ce que, si le lotissement n'est plus ouvert à la circulation, cette création de stationnement matérialisé sur trottoir devient possible (sous réserve d'un vote à l'AG évidemment) ?
Question 2 : Quels sont les moyens de ne plus rendre le lotissement ouvert à la circulation ? Est ce qu'une signalétique (panneau) suffit ?
Question 3 : Si une signalétique suffit, doit on demander une autorisation à la mairie pour la mise en place de cette signalétique ?


Merci par avance

2 réponses

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1 - oui, puisque ce sera alors une voie vraiment privée

2 - http://acquad.fr/wa_files/La_20notion_20de_20_20voie_20priv_C3_A9e_20ouverte_20_C3_A0_20la_20circulation_20publique.pdf

3 - non, puisque ce sera alors une voie vraiment privée (renseignez-vous au préalable aussi sur le prix(!) des panneaux de signalisation .... )


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Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne continuation
Le sujet peut être considéré comme résolu !!
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