Régulation de charge eau
popeye08
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popeye08 Messages postés 5 Statut Membre -
popeye08 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous sollicite pour savoir quels sont mes droits et recours concernant un litige de charges courantes (régulation d'eau) qui ne m'est pas dû (période antérieure à l'achat de l’appartement) mais que le syndic me réclame car étant propriétaire au moment de la demande de paiement des charges annuelles de copro.
Pour faire simple : on me réclame (le syndic) une consommation astronomique d'eau (291 mètres cube d'eau) qui revient aux locataires de l'ancien propriétaire; le syndic n'ayant pas de relevé d'eau depuis 2015; il impactait pour clôture de compte annuel un forfait médian de 50 mètres cubes. Sauf qu'ayant décidé de faire un relevé annuel au réel depuis octobre 2018 (date d'achat de l’appartement), je suis de ce fait obligé de payer une consommation qui ne m'est pas destinée....mon indice réel en octobre 2019 : 1209, pour le syndic: 918 (erroné puisque pas de relevé au réel, le bon chiffre c'est 1150 mon relevé réel le 17/10/18) il suffit de faire la différence soit 291 mètre cube ! le compte est bon...et moi avec....291 mètres cube soit 1066,51€
Merci pour votre contribution.
Je vous sollicite pour savoir quels sont mes droits et recours concernant un litige de charges courantes (régulation d'eau) qui ne m'est pas dû (période antérieure à l'achat de l’appartement) mais que le syndic me réclame car étant propriétaire au moment de la demande de paiement des charges annuelles de copro.
Pour faire simple : on me réclame (le syndic) une consommation astronomique d'eau (291 mètres cube d'eau) qui revient aux locataires de l'ancien propriétaire; le syndic n'ayant pas de relevé d'eau depuis 2015; il impactait pour clôture de compte annuel un forfait médian de 50 mètres cubes. Sauf qu'ayant décidé de faire un relevé annuel au réel depuis octobre 2018 (date d'achat de l’appartement), je suis de ce fait obligé de payer une consommation qui ne m'est pas destinée....mon indice réel en octobre 2019 : 1209, pour le syndic: 918 (erroné puisque pas de relevé au réel, le bon chiffre c'est 1150 mon relevé réel le 17/10/18) il suffit de faire la différence soit 291 mètre cube ! le compte est bon...et moi avec....291 mètres cube soit 1066,51€
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3 réponses
Bonjour
Le syndic a raison et vous devez le payer.
Ensuite selon ce qui est précisé sur votre acte de vente vous devrez demander au vendeur de vous rembourser la différence.
Si rien n'est précisé sur l'acte vous n'avez aucun recours.
Le syndic a raison et vous devez le payer.
Ensuite selon ce qui est précisé sur votre acte de vente vous devrez demander au vendeur de vous rembourser la différence.
Si rien n'est précisé sur l'acte vous n'avez aucun recours.
Bonjour,
Il faut aussi se poser la question si en l'absence de relevé, l'AG n'aurait pas fait appliquer un forfait tous les ans....
Il faut aussi se poser la question si en l'absence de relevé, l'AG n'aurait pas fait appliquer un forfait tous les ans....
Et pourquoi n'avez vous pas
- relevé le compteur lors de l'achat
- et noté dans l'acte ce relevé et que le vendeur devait vous rembourser ce qui aurait été consommé et non encore facturé auparavant ??????????
Vous aviez votre propre notaire ou bien le notaire du vendeur ? (ceci explique peut être celà ...)
- relevé le compteur lors de l'achat
- et noté dans l'acte ce relevé et que le vendeur devait vous rembourser ce qui aurait été consommé et non encore facturé auparavant ??????????
Vous aviez votre propre notaire ou bien le notaire du vendeur ? (ceci explique peut être celà ...)
le compteur à était relevé, j'ai la photo avant la signature chez le notaire du vendeur...Ma seul erreur et de ne pas avoir noté le relevé du compteur chez le notaire lors de l'acte de vente et au syndic...je paye chère cela...pas très honnête tout cela...et l'impression de m'être fait avoir....et surtout fait trop confiance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre contribution.