Transformation cour en habitation
flor
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candide1 -
candide1 -
Bonjour,
Je suis propriétaire au 1 er étage dans une petite copropriété regroupant deux maisons de villes de 2 et 3 étages. L'une de ces maisons de ville (celle à 2 étages) a une cour-jardin sur lequel donnent deux de mes fenêtres de chambre. D'après le règlement de copropriété, cette cour est commune à tous les co-propriétaires.
Le nouveau propriétaire (achat en viager) du RDC veut acheter cette cour avec un droit à batir sur l'emprise toatale ou partielle de cette cour.
C'est l'article 26 qui est en vigueur mais je me demande si le vote doit être à l'unanimité ou aux 2/3 ?
Un changement d'une cour en habitation peut-il constituer un changement de destination ?
S'il construit, mes fenêtres risquent de s'ouvrir sur un mur ... cela est une atteinte à mon propre bien, ce me semble.
merci de m'aider
Je suis propriétaire au 1 er étage dans une petite copropriété regroupant deux maisons de villes de 2 et 3 étages. L'une de ces maisons de ville (celle à 2 étages) a une cour-jardin sur lequel donnent deux de mes fenêtres de chambre. D'après le règlement de copropriété, cette cour est commune à tous les co-propriétaires.
Le nouveau propriétaire (achat en viager) du RDC veut acheter cette cour avec un droit à batir sur l'emprise toatale ou partielle de cette cour.
C'est l'article 26 qui est en vigueur mais je me demande si le vote doit être à l'unanimité ou aux 2/3 ?
Un changement d'une cour en habitation peut-il constituer un changement de destination ?
S'il construit, mes fenêtres risquent de s'ouvrir sur un mur ... cela est une atteinte à mon propre bien, ce me semble.
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