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2 réponses
Avant de parler de construire , il faut déjà qu'il puisse acheter ...
Article 26 , parties communes
"lorsque leur aliénation n'affecte pas les conditions de confort et d'agrément dont jouissent les copropriétaires."
Donc à mon avis dans votre cas il faut l'unanimité .
Article 26 , parties communes
"lorsque leur aliénation n'affecte pas les conditions de confort et d'agrément dont jouissent les copropriétaires."
Donc à mon avis dans votre cas il faut l'unanimité .
dany311
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20 déc. 2019 à 16:36
20 déc. 2019 à 16:36
Bonjour
tout dépend du PLU
et , si par malheur , il obtient un PC , il faudra faire un recours contre le PC
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