RSA et condition

Hanna - 19 déc. 2019 à 16:55
 pseu - 28 déc. 2019 à 11:38
Bonjour,
J’aimerais savoir si on doit obligatoirement être inscrit au chômage pour percevoir le RSA.
Merci d’avance

4 réponses

Bonjour
Au chaumage (ARE) non mais a pôle emploi comme chercheur d'emploi oui sauf exception
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Bonsoir,

La réponse ne peut pas être aussi tranchée. Oui ou non, cela dépend de la situation du bénéficiaire.

Cela n'est pas obligatoire pour prétendre bénéficier du RSA,... mais cela le devient assez facilement dans le cadre des obligations de démarches d'insertion.

En résumant : désignation de Pôle emploi comme référent,... radiation,... suspension partielle ou totale du RSA possible

Pour faire simple.

Et pour info, une majorité des allocataires sont orientés Pôle emploi...

Cordialement,
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BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 13
19 déc. 2019 à 19:12
Non ce n'est pas OBLIGATOIRE . C'est encore un mythe pour éviter que les gens ne demandent le RSA .

Voici la preuve :

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/faut-il-s-inscrire-a-pole-emploi-pour-beneficier-du-rsa
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bonjour chacun croie ce qu'il veut quand on voit tous les problèmes qu'ont les allocataires sur ce site , il faut croire qu'entre la théorie et la pratique il y a une petite différence , :)
Bonne soirée
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BCak Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 13
20 déc. 2019 à 12:38
Pour être précis .

Non l'inscription pole-emploi n'est pas obligatoire (règle générale) .

Oui , elle l'est si elle fait partie des obligations citées dans votre CER .

Conséquences pratiques :

Tant que le CER l'imposant n'est pas signé -> pas obligatoire

Dans certains cas le CER ne l'impose pas -> pas obligatoire

Cordialement
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Bonjour
Je peu affirmer qu'au moins une CAF départementale , demande l'attestation de pôle emploi a l’inscription du dossier RSA . et ça m'étonnerai que ce soit un cas particulier car on a vu sur ce site des allocataires a qui le RSA a été supprimé rapidement car ils avaient oubliés de renouveler leur situation a pôle emploi , .les départements a leur dire ne peuvent plus payer le RSA , les demandes augmentent sans arrêt et le gouvernement accentue sur le fait que c'est un revenu provisoire d'insertion donc de trouver du travail.
Il y a malheureusement des cas ou la pratique dépasse largement la le règlement .
En tout cas c'est bien de le signaler , ça montre aussi l'ascendant des CAF et de pôle emploi sur les allocataires
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Bonsoir,

Encore une fois, d'accord sur l'idée générale... moins sur une partie la précision...

"Tant que le CER l'imposant n'est pas signé -> pas obligatoire"
Le CER n'est pas obligatoire.

Exemple : dans la situation d'un allocataire orienté par le départements vers Pôle emploi, il aura de fait l'obligation d'y être inscrit et d'obtenir la validation d'un PPAE.
Je suis d'accord sur l'absence d'obligation avant cette désignation. Pas après. Et le PPAE remplace le CER.

Et je maintiens qu'une majorité de bénéficiaires ont pour référent un agent de Pôle emploi.

Pour répondre à Zico, par contre, je n'ai pas de doute sur le fait que des départements poussent l'obligation jusqu'à en faire un critère d'éligibilité (illégal).

Regrettable, incohérent et inutile.

Bonne soirée à tous les deux.
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Bonsoir NON
petite précision , il faut être rigoureux
, j'ai dit que ma CAF ( et peut être ou surement d'autres CAF) a demandé l'inscription a pôle emploi mais je ne sais pas si elle en fait un critère obligatoire de sélection puisque les gens que j'ai aidé pour leur dossier ont tous répondu positivement . ( les raisons de refus de s'inscrire a pôle emploi doivent être très exceptionnelles) vous savez que je vois la CAF de l'extérieur par expérience personnelle . et donc j'essais d'être prudent dans mes affirmations .

Amicalement
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Bonjour Zico,

J'apprécie sincèrement vos bonnes résolutions de fin d'année, la prudence...
;-)))

Mais pour le coup, mon "Je ne doute pas" est fondé sur des échanges avec deux départements...

En fait, initialement, ma façon de faire est plutôt de douter de tout...

Bien amicalement,
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Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d'emploi.
source pole emploi

non il n'est pas nécessaire d'etre inscrit a pole emploi ..mais...si le conseil général vous a orienté vers un conseilller emploi ( comme la majorité des rsa puisque pour avoir un référent social faut soit etre sdf alcoolique droguer probleme psy ) pour les autres c'est un référent emploi..référent emploi ne veut pas dire obligation d'etre inscrit a pole emploi d'ailleurs mieux vaut ne pas l'etre car ..ils feront tout pour virer le rsa ( genre refus d'emploi hop plus de rsa ) sauf que cela est assez dur de refuser l'inscription a pole emploi surtout pour les rsa venant tout juste de sortir de pole emploi.. en gros comprendre les rsa qui ne sont pas la depuis longtemps..pour les autres qui sont au rsa depuis longtemps le référent pole emploi va d"abord les orienter vers une structure de retour a l'emploi en condition d'emploi c'est a dire leur remettre des horaires a respecter avoir un chef qui gueule dessus etc..une fois cette formation de retour a l'emploi le référent demandera l'inscrisption a pole emploi .et ca sera écrit sur le cer ..( tout comme ca peut etre écrit sur le cer dès le début ) et donc évidemment c'est là que l'obligation fait son entrée puisque si le rsa ne respecte pas le cer ( ici le référent écrira démarche a faire inscription a pole emploi sur le cer qui sera un contrat de 1 mois voir 15 jours même et de revenir le voir ensuite que vous aurez fait cette inscription et si vous la faite pas ben vous etes radié...et oui c'est subtil leur truc ..cependant si quand le réferent emploi veut établir un cer et que vous pétez les plombs alors peut etre il vous renverra vers un référent social qui lui vous obligera etre suivi par un psy .. évidemment le mieux dans tout cela c'est essayer de tout faire pour trouver un emploi par soit même avant tout ca..car les emplois rsa vous imaginez bien ce que c'est..espace vert , nettoyage de la voirie ..
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