Demande d'informations sur ALD et APL de la CAF doit on déclarer la somme perçue
Nadou
-
Nadou -
Nadou -
Bonjour,
Je voudrai savoir si je dois déclarer la somme annuelle perçue au titre d'une ALD (affection longue durée) à la CAF sachant que cette somme n'apparait pas sur mon avis d'imposition puisque mon ALD est exonérée
d'impôt ? Faut-il la déclarer quand même à la CAF, cela concerne mon aide au logement ?
C'est la CAF qui me le demande car mon avis d'impôt est de 0€ (forcément puisque exonérante).
Très difficile de trouver une réponse précise, claire et nette même avec la CAF!!!
Merci par avance pour vos réponses !
Je voudrai savoir si je dois déclarer la somme annuelle perçue au titre d'une ALD (affection longue durée) à la CAF sachant que cette somme n'apparait pas sur mon avis d'imposition puisque mon ALD est exonérée
d'impôt ? Faut-il la déclarer quand même à la CAF, cela concerne mon aide au logement ?
C'est la CAF qui me le demande car mon avis d'impôt est de 0€ (forcément puisque exonérante).
Très difficile de trouver une réponse précise, claire et nette même avec la CAF!!!
Merci par avance pour vos réponses !
3 réponses
-
bonjour
l'ALD étant un revenu vous devez déclarer cette somme a la caf pour estimez vos droits sinon cela est considérer comme de la fraude -
Bonjour juste une precision l ald n est pas un revenu. Je suppose que vous avez des indemnités journalières exonérées car vous êtes en ald.
-
bonjour,
Les indemnités journalières figurent au nombre des ressources prises en compte pour le calcul de l'APL, conformément aux dispositions combinées de l'article R822-4 du code de la construction et de l'habitation et L431-1 du code de la sécurité sociale;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038878995/2019-12-15/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019959735/2018-12-31/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...