Demande d'informations sur ALD et APL de la CAF doit on déclarer la somme perçue
Nadou
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Nadou -
Nadou -
Bonjour,
Je voudrai savoir si je dois déclarer la somme annuelle perçue au titre d'une ALD (affection longue durée) à la CAF sachant que cette somme n'apparait pas sur mon avis d'imposition puisque mon ALD est exonérée
d'impôt ? Faut-il la déclarer quand même à la CAF, cela concerne mon aide au logement ?
C'est la CAF qui me le demande car mon avis d'impôt est de 0€ (forcément puisque exonérante).
Très difficile de trouver une réponse précise, claire et nette même avec la CAF!!!
Merci par avance pour vos réponses !
Je voudrai savoir si je dois déclarer la somme annuelle perçue au titre d'une ALD (affection longue durée) à la CAF sachant que cette somme n'apparait pas sur mon avis d'imposition puisque mon ALD est exonérée
d'impôt ? Faut-il la déclarer quand même à la CAF, cela concerne mon aide au logement ?
C'est la CAF qui me le demande car mon avis d'impôt est de 0€ (forcément puisque exonérante).
Très difficile de trouver une réponse précise, claire et nette même avec la CAF!!!
Merci par avance pour vos réponses !
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3 réponses
bonjour
l'ALD étant un revenu vous devez déclarer cette somme a la caf pour estimez vos droits sinon cela est considérer comme de la fraude
l'ALD étant un revenu vous devez déclarer cette somme a la caf pour estimez vos droits sinon cela est considérer comme de la fraude
Nadou
Merci !!
bonjour,
Les indemnités journalières figurent au nombre des ressources prises en compte pour le calcul de l'APL, conformément aux dispositions combinées de l'article R822-4 du code de la construction et de l'habitation et L431-1 du code de la sécurité sociale;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038878995/2019-12-15/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019959735/2018-12-31/
Cordialement
Les indemnités journalières figurent au nombre des ressources prises en compte pour le calcul de l'APL, conformément aux dispositions combinées de l'article R822-4 du code de la construction et de l'habitation et L431-1 du code de la sécurité sociale;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038878995/2019-12-15/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019959735/2018-12-31/
Cordialement
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