Demande d'informations sur ALD et APL de la CAF doit on déclarer la somme perçue

Nadou -  
Bonjour,

Je voudrai savoir si je dois déclarer la somme annuelle perçue au titre d'une ALD (affection longue durée) à la CAF sachant que cette somme n'apparait pas sur mon avis d'imposition puisque mon ALD est exonérée
d'impôt ? Faut-il la déclarer quand même à la CAF, cela concerne mon aide au logement ?
C'est la CAF qui me le demande car mon avis d'impôt est de 0€ (forcément puisque exonérante).
Très difficile de trouver une réponse précise, claire et nette même avec la CAF!!!
Merci par avance pour vos réponses !

3 réponses

  1. momo
    bonjour
    l'ALD étant un revenu vous devez déclarer cette somme a la caf pour estimez vos droits sinon cela est considérer comme de la fraude
  2. Deaver
    Bonjour juste une precision l ald n est pas un revenu. Je suppose que vous avez des indemnités journalières exonérées car vous êtes en ald.
    1. Nadou
      Bonsoir, oui j'ai des IJ au titre de l'ALD qui sont exonérées d'impôt donc il ne faut rien déclarer.
      Je me pose la question si c'est pareil pour la CAF pour lequel je dois déclarer des revenus pour mon APL?!
  3. rosieres1
    bonjour,
    Les indemnités journalières figurent au nombre des ressources prises en compte pour le calcul de l'APL, conformément aux dispositions combinées de l'article R822-4 du code de la construction et de l'habitation et L431-1 du code de la sécurité sociale;
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038878995/2019-12-15/
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019959735/2018-12-31/
    Cordialement

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