Non restitution caution + demande d'argent abusive
glace123456
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14 déc. 2019 à 18:54
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 déc. 2019 à 12:59
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 déc. 2019 à 12:59
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Valenchantée
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14 déc. 2019 à 19:40
14 déc. 2019 à 19:40
Bonjour,
Ben non, sans état des lieux, il ne peut rien vous demander qui soit relatif à des réparations.
La clause du bail concernant le préavis qui commence au 1er du mois est totalement farfelue et abusive.
Envoyez lui une lettre RAR pour le mettre en demeure de vous restituer le dépôt de garantie en totalité sous 48 heures puisque, en l'absence d'EDL, le logement est réputé rendu en bon état. Et précisez qu'en l'absence de cette restitution intégrale, vous lui décompterez, comme la loi vous y autorise, des indemnités de retard égales à 10 % de votre loyer hors charges par mois commencé, et que vous l'assignerez au tribunal d'instance de XX (lieu du logement).
Et en effet, s'il refuse de vous répondre, vous pourrez vous adresser à la Commission de Conciliation des Baux d'Habitation de votre département.
Cdlt
Ben non, sans état des lieux, il ne peut rien vous demander qui soit relatif à des réparations.
La clause du bail concernant le préavis qui commence au 1er du mois est totalement farfelue et abusive.
Envoyez lui une lettre RAR pour le mettre en demeure de vous restituer le dépôt de garantie en totalité sous 48 heures puisque, en l'absence d'EDL, le logement est réputé rendu en bon état. Et précisez qu'en l'absence de cette restitution intégrale, vous lui décompterez, comme la loi vous y autorise, des indemnités de retard égales à 10 % de votre loyer hors charges par mois commencé, et que vous l'assignerez au tribunal d'instance de XX (lieu du logement).
Et en effet, s'il refuse de vous répondre, vous pourrez vous adresser à la Commission de Conciliation des Baux d'Habitation de votre département.
Cdlt
Utilisateur anonyme
Modifié le 14 déc. 2019 à 19:41
Modifié le 14 déc. 2019 à 19:41
Bonjour,
Pour commencer ce n'est pas une caution (qui est une personne !), c'est un dépôt de garantie. Utilisez les bons mots si vous voulez faire valoir vos droits.
Sans état des lieux de sortie, le logement est rendu en "bon état", donc il ne peut RIEN vous réclamer.
Toutefois il y a fort à parier que vous devrez aller en justice pour obtenir le remboursement.
Les clauses indiquées sur votre bail sont illégales.
- tout mois entamé est dû clause abusive
frais d'ouverture/fermeture de compteur d'eau et d'électricité demandez la facture ! elle n'existe certainement pas... en plus vous deviez avoir votre propre compteur d'électricité et choisir votre fournisseur ... donc encore un abus
la réparation de la douche sans EDLS vous ne devez rien
déchiré le lino comme pour la douche : sans EDLS vous ne devez rien
Donc lisez cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
et faites un courrier RAR pour demander le remboursement sous 8 jours de votre DEPOT DE GARANTIE.
Ensuite il faudra bien continuer par la commission de conciliation, puis le tribunal (gratuit et gratuit ... mais long)
Pour commencer ce n'est pas une caution (qui est une personne !), c'est un dépôt de garantie. Utilisez les bons mots si vous voulez faire valoir vos droits.
Sans état des lieux de sortie, le logement est rendu en "bon état", donc il ne peut RIEN vous réclamer.
Toutefois il y a fort à parier que vous devrez aller en justice pour obtenir le remboursement.
Les clauses indiquées sur votre bail sont illégales.
- tout mois entamé est dû clause abusive
frais d'ouverture/fermeture de compteur d'eau et d'électricité demandez la facture ! elle n'existe certainement pas... en plus vous deviez avoir votre propre compteur d'électricité et choisir votre fournisseur ... donc encore un abus
la réparation de la douche sans EDLS vous ne devez rien
déchiré le lino comme pour la douche : sans EDLS vous ne devez rien
Donc lisez cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
et faites un courrier RAR pour demander le remboursement sous 8 jours de votre DEPOT DE GARANTIE.
Ensuite il faudra bien continuer par la commission de conciliation, puis le tribunal (gratuit et gratuit ... mais long)
Tout d'abord, merci de votre réponse,
J'ai tendance à confondre les deux, merci de votre précision, je tacherai de ne pas me tromper au moment voulu.
Concernant les frais d'ouverture/fermeture du compteur d'eau et d'électricité, les locataires de l'autre appartement sont parti à la fin du mois de novembre, donc j'imagine qu'il a (peut-être) bel et bien fait fermer le compteur global, et donc qu'il sera en mesure de me fournir la facture… Reste à prouver que ce n'est pas à moi seul, voire pas à moi du tout de payer cette fermeture (dont il ne m'a jamais parlé!).
Au niveau du délai, j'ai lu au dessus que je pouvais demander le remboursement sous 48h, est-ce qu'il existe un délai légal ?
J'ai tendance à confondre les deux, merci de votre précision, je tacherai de ne pas me tromper au moment voulu.
Concernant les frais d'ouverture/fermeture du compteur d'eau et d'électricité, les locataires de l'autre appartement sont parti à la fin du mois de novembre, donc j'imagine qu'il a (peut-être) bel et bien fait fermer le compteur global, et donc qu'il sera en mesure de me fournir la facture… Reste à prouver que ce n'est pas à moi seul, voire pas à moi du tout de payer cette fermeture (dont il ne m'a jamais parlé!).
Au niveau du délai, j'ai lu au dessus que je pouvais demander le remboursement sous 48h, est-ce qu'il existe un délai légal ?
Valenchantée
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15 déc. 2019 à 12:59
15 déc. 2019 à 12:59
Ce n'est pas à vous de fermer un compteur général dont vous n'êtes pas l'abonné.
Il y a pas de délai légal en la matière. C'est à vous de le fixer. Vous pouvez mettre 8 jours si vous préférez.
Il y a pas de délai légal en la matière. C'est à vous de le fixer. Vous pouvez mettre 8 jours si vous préférez.
djivi38
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14 déc. 2019 à 19:58
14 déc. 2019 à 19:58
bonjour,
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».
"Quatrièmement" : pas d'EDLS = pas de dégradations, sauf "preuves contraires" (= constat par huissier moins de 3 mois après le départ du locataire : voir mon topo) = pas de retenue sur le DG et restitution de l'intégralité dans le mois qui suit le rendu des clés.
"Premièrement" : c'est une clause abusive, réputée non écrite : un préavis démarre à la réception effective par le bailleur de la notification de congé de son locataire, pour se terminer - de date à date - 1 mois plus tard puisque location meublée.
"Deuxièmement" : vous ne devez que la consommation entre le relevé fait à l'EDLE et celui fait à l'EDLS.
"Troisièmement" : vous aviez 10 jours à partir de la remise des clés pour compléter l'EDLE, par courrier R+AR, sur ce qui aurait pu vous échapper le jour de l'établissement de l'EDLE. L'aviez-vous fait au sujet de cette douche ?
Je vous propose de lire attentivement mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Conduite à tenir :
courrier R+AR à votre bailleur pour lui rappeler :
1/ qu'il a refusé de faire un EDLS contradictoire et que, par conséquent, il n'est pas en droit de faire des retenues sur votre DG : citez Art 3-2 Loi 6/7/1989 :
« A défaut d'état des lieux ou de la remise d'un exemplaire de l'état des lieux à l'une des parties, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'acte ou à sa remise à l'une des parties. »
2/ que sans "dégradations" mentionnées sur l'EDLS (puisqu'il est inexistant !) l'intégralité de votre DG doit vous être restitué dans LE mois qui suit le rendu des clés (= 1 mois, de date à date - après la réception de votre courrier AR "envoyé avec les clés de l'appartement"), à défaut des pénalités de retard (voir topo) sont encourues.
3/ que vous réclamez donc la restitution de l'intégralité de votre DG, soit la somme de xxx €., sous 8 jours à réception, à défaut vous vous réservez le droit de contacter la commission départementale de conciliation, voire vous l'assignerez au tribunal d'instance,où, en plus, vous demanderez des dommages et intérêts au tire de l'article 700 du Code civil.
4/ Formule de politesse.
Et bien entendu, gardez précieusement une copie de votre courrier R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
Et si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS et direction le tribunal d'instance.
Cliquez ici pour lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
Donc, nous allons parler de DG, et pas de « caution ».
"Quatrièmement" : pas d'EDLS = pas de dégradations, sauf "preuves contraires" (= constat par huissier moins de 3 mois après le départ du locataire : voir mon topo) = pas de retenue sur le DG et restitution de l'intégralité dans le mois qui suit le rendu des clés.
"Premièrement" : c'est une clause abusive, réputée non écrite : un préavis démarre à la réception effective par le bailleur de la notification de congé de son locataire, pour se terminer - de date à date - 1 mois plus tard puisque location meublée.
"Deuxièmement" : vous ne devez que la consommation entre le relevé fait à l'EDLE et celui fait à l'EDLS.
"Troisièmement" : vous aviez 10 jours à partir de la remise des clés pour compléter l'EDLE, par courrier R+AR, sur ce qui aurait pu vous échapper le jour de l'établissement de l'EDLE. L'aviez-vous fait au sujet de cette douche ?
Je vous propose de lire attentivement mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Conduite à tenir :
courrier R+AR à votre bailleur pour lui rappeler :
1/ qu'il a refusé de faire un EDLS contradictoire et que, par conséquent, il n'est pas en droit de faire des retenues sur votre DG : citez Art 3-2 Loi 6/7/1989 :
« A défaut d'état des lieux ou de la remise d'un exemplaire de l'état des lieux à l'une des parties, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'acte ou à sa remise à l'une des parties. »
2/ que sans "dégradations" mentionnées sur l'EDLS (puisqu'il est inexistant !) l'intégralité de votre DG doit vous être restitué dans LE mois qui suit le rendu des clés (= 1 mois, de date à date - après la réception de votre courrier AR "envoyé avec les clés de l'appartement"), à défaut des pénalités de retard (voir topo) sont encourues.
3/ que vous réclamez donc la restitution de l'intégralité de votre DG, soit la somme de xxx €., sous 8 jours à réception, à défaut vous vous réservez le droit de contacter la commission départementale de conciliation, voire vous l'assignerez au tribunal d'instance,où, en plus, vous demanderez des dommages et intérêts au tire de l'article 700 du Code civil.
4/ Formule de politesse.
Et bien entendu, gardez précieusement une copie de votre courrier R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
Et si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS et direction le tribunal d'instance.
Cliquez ici pour lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
Merci énormément pour tous ces précieux renseignements !!
Désolé d'utiliser mon argot, je tâcherai de ne pas confondre les deux à l'avenir !
Concernant la douche, il m'en a parlé au moment de la signature du bail et m'avais dit qu'il s'en occuperait avant mon arrivée définitive dans l'appartement (bail au 1er mai déménagement le 7 mai). Mais j'aurai dû le mettre dès le début dans l'EDLE, et je n'y ai pensé que beaucoup plus tard (au mois de juillet) quand je me suis rendu compte qu'il était (très) laxiste…
Suis-je donc en mesure de lui réclamer la caution AVEC la pénalité de retard du mois passé, ce, malgré son courrier ?
J'ai encore une petite question, est-ce que la procédure au tribunal d'instance est gratuite ?
Désolé d'utiliser mon argot, je tâcherai de ne pas confondre les deux à l'avenir !
Concernant la douche, il m'en a parlé au moment de la signature du bail et m'avais dit qu'il s'en occuperait avant mon arrivée définitive dans l'appartement (bail au 1er mai déménagement le 7 mai). Mais j'aurai dû le mettre dès le début dans l'EDLE, et je n'y ai pensé que beaucoup plus tard (au mois de juillet) quand je me suis rendu compte qu'il était (très) laxiste…
Suis-je donc en mesure de lui réclamer la caution AVEC la pénalité de retard du mois passé, ce, malgré son courrier ?
J'ai encore une petite question, est-ce que la procédure au tribunal d'instance est gratuite ?
djivi38
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glace123456
14 déc. 2019 à 21:49
14 déc. 2019 à 21:49
Oubliez les problèmes de la douche et autres : PAS DE RETENUE POSSIBLE SUR VOTRE DG PUISQUE ABSENCE D'EDLS : on vous l'a dit dans nos 3 réponses !!
"Suis-je donc en mesure de lui réclamer la caution AVEC la pénalité de retard du mois passé, ce, malgré son courrier ? "
Vous ne pouvez pas réclamer une caution !!! mais vous pouvez le mettre en demeure de vous restituer l'intégralité de votre DG avec les pénalités de retard SI vous aviez satisfait aux 3 conditions d'obtention (LIRE mon TOPO) !!
"J'ai encore une petite question, est-ce que la procédure au tribunal d'instance est gratuite ? "
Je me demande si vous lisez nos réponses !!!
LIRE le post 2 (dernière ligne...)
cdt.
"Suis-je donc en mesure de lui réclamer la caution AVEC la pénalité de retard du mois passé, ce, malgré son courrier ? "
Vous ne pouvez pas réclamer une caution !!! mais vous pouvez le mettre en demeure de vous restituer l'intégralité de votre DG avec les pénalités de retard SI vous aviez satisfait aux 3 conditions d'obtention (LIRE mon TOPO) !!
"J'ai encore une petite question, est-ce que la procédure au tribunal d'instance est gratuite ? "
Je me demande si vous lisez nos réponses !!!
LIRE le post 2 (dernière ligne...)
cdt.
Pour la douche, je répondais simplement à votre interrogation...
En l'occurrence, pour les pénalités de retard, je lui ai demandé de prelever sur la somme qu'il me devait le loyer du 1er au 9 novembre, DONC j'avais et j'ai toujours une dette envers lui à cause du loyer du mois entamé, d'où ma question.
En l'occurrence, pour les pénalités de retard, je lui ai demandé de prelever sur la somme qu'il me devait le loyer du 1er au 9 novembre, DONC j'avais et j'ai toujours une dette envers lui à cause du loyer du mois entamé, d'où ma question.
djivi38
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glace123456
Modifié le 14 déc. 2019 à 23:07
Modifié le 14 déc. 2019 à 23:07
"la somme qu'il me devait le loyer du 1er au 9 novembre,"
?????
Votre préavis se terminant le 9/11, c'est vous qui devez à votre bailleur ces 9 jours de loyer (sauf si le logement a été reloué avant le 9/11).
Par contre, si vous avez payé en entier le mois de nov., c'est lui qui doit vous rembourser 21/30° du loyer (du 10 inclus au 30 inclus), et ce, sans délai après votre demande.
Et une prochaine fois, évitez les prélèvements : c'est le locataire qui donne son loyer, pas le bailleur qui se sert sur le compte du locataire; ainsi vous resterez maître de vos comptes.
A savoir : c'est le locataire qui a libre choix de son mode de paiement du loyer, un bailleur n'est pas en droit d'imposer quoi que ce soit.
?????
Votre préavis se terminant le 9/11, c'est vous qui devez à votre bailleur ces 9 jours de loyer (sauf si le logement a été reloué avant le 9/11).
Par contre, si vous avez payé en entier le mois de nov., c'est lui qui doit vous rembourser 21/30° du loyer (du 10 inclus au 30 inclus), et ce, sans délai après votre demande.
Et une prochaine fois, évitez les prélèvements : c'est le locataire qui donne son loyer, pas le bailleur qui se sert sur le compte du locataire; ainsi vous resterez maître de vos comptes.
A savoir : c'est le locataire qui a libre choix de son mode de paiement du loyer, un bailleur n'est pas en droit d'imposer quoi que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2019 à 21:14
Concernant la mise en demeure pour restitution du dépôt de garantie, comme le délais d'un mois est passé (remise de clés AR du 13/11/2019), j'en conclue que je peux dès à présent ajouter à la somme qu'il me doit les indemnités de retard ?
15 déc. 2019 à 12:58