Préavis réduit et concubinage notoire

Question

Bonjour à tous.

Mon compagnon et moi sommes sur le point de déménager et nous rencontrons quelques difficultés avec notre bailleur.

Nous avons envoyé notre préavis recommandé en informant le bailleur que nous souhaitions partir sous 1mois et non 3. J'ai joint à ce courrier les justificatifs qui nous permettent de bénéficier de ce temps réduit, à savoir une attestation Pôle Emploi qui témoigne de la perte d'un emploi il y a 3 mois. Il s'agissait d'un CDD mais après quelques recherches nous avons cru comprendre que cela suffisait pour demander le préavis réduit.
Là où les points de vue divergent c'est que le bailleur insiste pour que mon compagnon lui transmette également des documents (fin de contrat, RSA, peu importe..). Il ne possède rien de tel, il a été contraint de démissionner de son précédent emploi. Du coup, il refuse de "valider" ce préavis et insiste pour que nous lui payons les deux mois qui lui feront défaut.

Alors ma question est : sachant que nous sommes concubins, le préavis s'applique t-il bien aux deux personnes ? Nos deux noms sont sur le bail et nous avons tous les deux signé le courrier de préavis. Par ailleurs, nous nous sommes rendus en mairie pour obtenir une attestation de concubinage.

En espérant pouvoir trouver ici quelques réponses.

Cordialement.

djivi38 · Answer

bonjour, "Nos deux noms sont sur le bail et nous avons tous les deux signé le courrier de préavis. Nous sommes concubins, le préavis s'applique t-il bien aux deux personnes ?" OUI, le préavis réduit s'applique aux deux. (Mais on ne donne pas un préavis, on donne son congé avec un préavis de...) Loi du 6.7.89 / Congé / Congé du locataire / Délai de préavis réduit + Cour d'Appel Montpellier du 29/11/95 : << Lorsque le locataire donne congé, le délai de préavis est de trois mois. Cependant. pour des motifs limitativement énumérés par la loi (...) le délai de préavis peut être réduit à un mois. Cette disposition s'applique à l'ensemble des titulaires du contrat de location, dès lors qu'un des colocataires se trouve dans une des situations énumérées. >> cdt.

Floubinouchette · Answer

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Il n'a donc aucun moyen de se retourner contre nous et de nous réclamer deux mois de loyer pour compenser les 3 mois ?
Vue la situation un peu tendue nous pensons qu'il ne viendra même pas pour faire l'état des lieux de sortie... On commence à songer qu'on ne reverra jamais notre caution.

Floubinouchette · Answer

Entendu, merci pour ces précieux conseils.

Préavis réduit et concubinage notoire

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