A voir également:
- Renseignement pour un recours en cassation
- Cour de cassation - Accueil - Actualité juridique et financière
- J'ai perdu en cassation - Forum salariés
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
- Combien de temps dure un pourvoi en cassation - Guide
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum Aides et allocations
1 réponse
PA486
Messages postés
6023
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2024
2 082
13 déc. 2019 à 09:28
13 déc. 2019 à 09:28
pouvoir oui
mais la bonne question, c'est la chance de réussite. la réponse dépend de vos éléments effectivement fournis au juge d'appel. si ces éléments disent l'inverse, alors il y a contradiction de motifs, ce qui peut entrainer la cassation.
mais la bonne question, c'est la chance de réussite. la réponse dépend de vos éléments effectivement fournis au juge d'appel. si ces éléments disent l'inverse, alors il y a contradiction de motifs, ce qui peut entrainer la cassation.
13 déc. 2019 à 10:49
Si j'ai bien compris je dois rencontrer un avocat à la cours de cassation et au conseil d'état pour savoir si la démarche a des chances de succès ?
Mais si les documents fournis à l'avocat lors de l'appel n'ont pas été fournis au juge??? comment puis-je le savoir?
L'assurance adverse allant toujours à l'encontre de l'expert judiciaire, ce procès contre un artisan dont j'ai eu gain de cause en appel, reste pour cette raison- d'être déboutée- un peu incompréhensible.
Merci pour vos conseils