Renseignement pour un recours en cassation
Epervier
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Bonjour,
c'est un procès qui dure depuis 2011, passé en appel le 12 septembre 2019, j'ai l'impression d'avoir été mal défendue.
Après avoir pris connaissance de la minute, non adressée par l'avocat, je suis déboutée de dommages et intérêts.
Il est écrit: ".. ne donnant aucun élément sur sa situation personnelle et n'étant âgée que de 62 ans au moment des travaux (en 2020 j'aurai 70 ans), cette dernière ne justifie pas être âgée, veuve,isolée, en invalidité (j'ai été mise d'office à la retraite pour invalidité en 2001 !)et ayant des problèmes de santé importants comme elle le soutient, ouvrant droit au préjudice moral qu'elle sollicite. Elle sera déboutée du chef de cette demande."
J'ai fourni à l'avocat -qui ne m'a jamais rencontré- tous les éléments nécessaires entre- autre un courrier du 08 mars 2019 faisant un état détaillé depuis 1995 à 2018 de mes problèmes de santé.
Visiblement ce document a-t-il été présenté au juge?....
Je voudrai donc savoir si je peux faire un recours en cassation.
Je vous remercie par avance
c'est un procès qui dure depuis 2011, passé en appel le 12 septembre 2019, j'ai l'impression d'avoir été mal défendue.
Après avoir pris connaissance de la minute, non adressée par l'avocat, je suis déboutée de dommages et intérêts.
Il est écrit: ".. ne donnant aucun élément sur sa situation personnelle et n'étant âgée que de 62 ans au moment des travaux (en 2020 j'aurai 70 ans), cette dernière ne justifie pas être âgée, veuve,isolée, en invalidité (j'ai été mise d'office à la retraite pour invalidité en 2001 !)et ayant des problèmes de santé importants comme elle le soutient, ouvrant droit au préjudice moral qu'elle sollicite. Elle sera déboutée du chef de cette demande."
J'ai fourni à l'avocat -qui ne m'a jamais rencontré- tous les éléments nécessaires entre- autre un courrier du 08 mars 2019 faisant un état détaillé depuis 1995 à 2018 de mes problèmes de santé.
Visiblement ce document a-t-il été présenté au juge?....
Je voudrai donc savoir si je peux faire un recours en cassation.
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Si j'ai bien compris je dois rencontrer un avocat à la cours de cassation et au conseil d'état pour savoir si la démarche a des chances de succès ?
Mais si les documents fournis à l'avocat lors de l'appel n'ont pas été fournis au juge??? comment puis-je le savoir?
L'assurance adverse allant toujours à l'encontre de l'expert judiciaire, ce procès contre un artisan dont j'ai eu gain de cause en appel, reste pour cette raison- d'être déboutée- un peu incompréhensible.
Merci pour vos conseils