Judiprudence mur de soutement

Adine51130 - 11 déc. 2019 à 08:46
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 déc. 2019 à 16:50
Bonjour,

Une allée de sous sol a été construite à la limite de notre maison.
Quelles années plus tard, des fissures se sont créées le long de ma maison donc un mur de soutenement a été construit pour réparer ce préjudice.
Le nouveau propriétaire veut enlever ce mur qui est chez lui et qui tient la maison si sans celui elle s'ecroule ou de le revendre.
Quelles sont les démarches à faire, s'il vous plaît?
Merci d'avance

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
11 déc. 2019 à 16:50
Bonsoir,

Soyez plus précise. Votre mur de maison est en limite de propriété ? Votre voisin a décaissé le long de votre mur pour établir une allée qui conduit à son sous-sol ? Le nouveau propriétaire souhaite ôter ce mur et de ce fait mettre à nu les fondations de votre mur ? Est-ce bien cela ?

Si oui, faites venir un huissier afin d'établir un constat avant que votre voisin ne commence les travaux, car en effet votre mur va s'effondrer.

Cdlt..
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