Si on quitte un logement sans donner preavis
wcasseus
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas ou le temps ne nous permet pas de donner un préavis de 3 mois. Mais que le motif, bien qu’important, ne fasse pas partie des motifs de depart sans préavis, ni meme un motif de préavis réduit. Peut-on laisser la totalité du depot de garantie en échange?
Dans le cas ou le temps ne nous permet pas de donner un préavis de 3 mois. Mais que le motif, bien qu’important, ne fasse pas partie des motifs de depart sans préavis, ni meme un motif de préavis réduit. Peut-on laisser la totalité du depot de garantie en échange?
A voir également:
- Si on quitte un logement sans donner preavis
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Préavis logement 1 mois enceinte - Forum Immobilier
- Lettre préavis logement - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
bonsoir,
il n'y a pas de cas où on n'a pas à "donner son congé" (on ne donne pas un "préavis").
"Peut-on laisser la totalité du depot de garantie en échange? "
Non, ça ne fonctionne pas comme ça !
Si vous n'avez pas droit au préavis réduit à 1 mois (zone tendue ou autre), vous devez quand même donner votre congé avec un préavis de 3 mois : ça ne vous empêche pas de faire l'EDLS contradictoirement avec votre bailleur en lui rendant l'intégralité des clés avant la fin dudit préavis.
Loyers et charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé :
- par courrier R+AR (gardez copie de votre courrier & récépissés)
- OU par remise en main propre contre émargement (prévoir dans ce cas 2 exemplaires identiques, dont un à conserver après date et signature du bailleur)
- OU par voie d'huissier (payant).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Je vous engage également à lire attentivement mon topo sur la restitution du DG en cliquant sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
il n'y a pas de cas où on n'a pas à "donner son congé" (on ne donne pas un "préavis").
"Peut-on laisser la totalité du depot de garantie en échange? "
Non, ça ne fonctionne pas comme ça !
Si vous n'avez pas droit au préavis réduit à 1 mois (zone tendue ou autre), vous devez quand même donner votre congé avec un préavis de 3 mois : ça ne vous empêche pas de faire l'EDLS contradictoirement avec votre bailleur en lui rendant l'intégralité des clés avant la fin dudit préavis.
Loyers et charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé :
- par courrier R+AR (gardez copie de votre courrier & récépissés)
- OU par remise en main propre contre émargement (prévoir dans ce cas 2 exemplaires identiques, dont un à conserver après date et signature du bailleur)
- OU par voie d'huissier (payant).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Je vous engage également à lire attentivement mon topo sur la restitution du DG en cliquant sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais prenez le temps, ultérieurement de lire les liens donnés... :-)
Bon déménagement.
Cdt.
Si le propriétaire est sympa, vous avez parfaitement la possibilité de trouver un accord avec lui
(accord écrit)
Oui, bien sûr, tout accord écrit (daté et signé, et en autant d'exemplaires que de parties prenantes) entre bailleur(s) et locataire(s) reste toujours possible et valable.