Si on quitte un logement sans donner preavis

wcasseus Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2019 - 11 déc. 2019 à 00:02
djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 11 déc. 2019 à 18:28
Bonjour,

Dans le cas ou le temps ne nous permet pas de donner un préavis de 3 mois. Mais que le motif, bien qu’important, ne fasse pas partie des motifs de depart sans préavis, ni meme un motif de préavis réduit. Peut-on laisser la totalité du depot de garantie en échange?
A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 399
11 déc. 2019 à 00:15
bonsoir,

il n'y a pas de cas où on n'a pas à "donner son congé" (on ne donne pas un "préavis").

"Peut-on laisser la totalité du depot de garantie en échange? "
Non, ça ne fonctionne pas comme ça !

Si vous n'avez pas droit au préavis réduit à 1 mois (zone tendue ou autre), vous devez quand même donner votre congé avec un préavis de 3 mois : ça ne vous empêche pas de faire l'EDLS contradictoirement avec votre bailleur en lui rendant l'intégralité des clés avant la fin dudit préavis.
Loyers et charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé :
- par courrier R+AR (gardez copie de votre courrier & récépissés)
- OU par remise en main propre contre émargement (prévoir dans ce cas 2 exemplaires identiques, dont un à conserver après date et signature du bailleur)
- OU par voie d'huissier (payant).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Je vous engage également à lire attentivement mon topo sur la restitution du DG en cliquant sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2


cdt.
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Merci pour votre réponse rapide et clair.
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djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 399 > wcasseus
11 déc. 2019 à 00:22
Avec plaisir !
Mais prenez le temps, ultérieurement de lire les liens donnés... :-)
Bon déménagement.
Cdt.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
11 déc. 2019 à 12:40
je rajouterai en plus du volet légal parfaitement résumé par djivi.

Si le propriétaire est sympa, vous avez parfaitement la possibilité de trouver un accord avec lui
(accord écrit)
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djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 399 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
11 déc. 2019 à 18:28
Merci.

Oui, bien sûr, tout accord écrit (daté et signé, et en autant d'exemplaires que de parties prenantes) entre bailleur(s) et locataire(s) reste toujours possible et valable.
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