Si on quitte un logement sans donner preavis

wcasseus Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cas ou le temps ne nous permet pas de donner un préavis de 3 mois. Mais que le motif, bien qu’important, ne fasse pas partie des motifs de depart sans préavis, ni meme un motif de préavis réduit. Peut-on laisser la totalité du depot de garantie en échange?

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonsoir,

    il n'y a pas de cas où on n'a pas à "donner son congé" (on ne donne pas un "préavis").

    "Peut-on laisser la totalité du depot de garantie en échange? "
    Non, ça ne fonctionne pas comme ça !

    Si vous n'avez pas droit au préavis réduit à 1 mois (zone tendue ou autre), vous devez quand même donner votre congé avec un préavis de 3 mois : ça ne vous empêche pas de faire l'EDLS contradictoirement avec votre bailleur en lui rendant l'intégralité des clés avant la fin dudit préavis.
    Loyers et charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
    Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé :
    - par courrier R+AR (gardez copie de votre courrier & récépissés)
    - OU par remise en main propre contre émargement (prévoir dans ce cas 2 exemplaires identiques, dont un à conserver après date et signature du bailleur)
    - OU par voie d'huissier (payant).

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

    Je vous engage également à lire attentivement mon topo sur la restitution du DG en cliquant sur ce lien :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

    cdt.
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    1. wcasseus
       
      Merci pour votre réponse rapide et clair.
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      1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > wcasseus
         
        Avec plaisir !
        Mais prenez le temps, ultérieurement de lire les liens donnés... :-)
        Bon déménagement.
        Cdt.
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      je rajouterai en plus du volet légal parfaitement résumé par djivi.

      Si le propriétaire est sympa, vous avez parfaitement la possibilité de trouver un accord avec lui
      (accord écrit)
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      1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci.

        Oui, bien sûr, tout accord écrit (daté et signé, et en autant d'exemplaires que de parties prenantes) entre bailleur(s) et locataire(s) reste toujours possible et valable.
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