Demander le capital deces
annacko50
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 janv. 2020 à 20:26
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 janv. 2020 à 20:26
Bonjour, jaimerai avoir de l'aide. En effet mon concubin est decedé et dans le délai d'un mois je devais demander le capital deces or comme il est decedé devant moi , je me suis retrouvee en etat de choc et j'ai omis de la faire. Aussi j'ai ecris a la secu et fournis un certificat de concubinage et aussi un certificat medical et mon dossier est passé en commission et donc encore refus. Donc je leur ai envoyé un courrier pour leurdire que dans ce cas je devenais non prioritaire et dans ce cas j'ai un delai de deux ans pour faire ma demande. j'ai eu comme reponse que le concubin etait exclu. Donc ok pour le concubin dans le delai d'un mois et refus comme non prioritaire dans le delai de deux ans. Je pense sincerement qu'il ne veulent pas le verser ce capital. Aussi pouriez vous m'aider merci cordialement
A voir également:
- Forum capital décès pro btp
- Forum - invalidité pro btp - Forum CAF
- Prime mariage pro btp - Guide
- Capital deces probtp - Forum Donation-Succession
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- Prime mariage - Forum salariés
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Gayomi
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Modifié le 9 déc. 2019 à 18:52
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Il est clairement noté dans le site Ameli que les concubins ne peuvent pas prétendre au capital-décès de la sécurité sociale, même en tant que non-prioritaire.
"... Il est à noter qu’aucune personne autre que celles citées ci-dessus ne peut réclamer le capital décès de la Sécurité Sociale. Ni frère ou sœur, ni concubin par exemple ne peut prétendre à cette indemnité."
Source : https://www.aide-sociale.fr/ameli-capital-deces/amp/#Qui_sont_les_b%C3%A9n%C3%A9ficiaires_non_prioritaires_pour_Ameli_du_capital_d%C3%A9c%C3%A8s_?
"... Il est à noter qu’aucune personne autre que celles citées ci-dessus ne peut réclamer le capital décès de la Sécurité Sociale. Ni frère ou sœur, ni concubin par exemple ne peut prétendre à cette indemnité."
Source : https://www.aide-sociale.fr/ameli-capital-deces/amp/#Qui_sont_les_b%C3%A9n%C3%A9ficiaires_non_prioritaires_pour_Ameli_du_capital_d%C3%A9c%C3%A8s_?