Calcul capital décès
Bonsoir, mon époux décèdé en 11/17, j'aimerais savoir si quelqu'un serait comment se calcul un capital décès de prévoyance, car il était en invalidité 3e catégorie depuis 2014. Je vous en remercie par avance.
4 réponses
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A priori le droit au capital décès n'est ouvert que pour les personnes en activité
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Bonjour,
A priori la base retenue sera le salaire des 12 derniers mois précédant le début d'indemnisation par la prévoyance au titre de la pension d'invalidité 3ème catégorie, peut-être même revalorisé sur l'année de sinistre. -
Bonjour,
Vous trouverez l'info en lisant les clauses du contrat en cas d'invalidité suivie de décès
Cordialement -
Quel est le libellé exact de la clause?
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Bonjour je reviens vers vous il est stipulé que c'est limité à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, percues au cours des 12 derniers mois précedents votre arret de travail ou décès? Mais il était lors de son décès en invalidité 2 plus la tièrce personne 3. Sur quoi ils vont se baser pour faire le calcul? Merci à vous pour la réponse car c'est confus pour moi.
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