Calcul capital décès

chabt16 Messages postés 38 Statut Membre -  
chabt16 Messages postés 38 Statut Membre -
Bonsoir, mon époux décèdé en 11/17, j'aimerais savoir si quelqu'un serait comment se calcul un capital décès de prévoyance, car il était en invalidité 3e catégorie depuis 2014. Je vous en remercie par avance.

4 réponses

rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
A priori le droit au capital décès n'est ouvert que pour les personnes en activité

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AnneJuly26 Messages postés 33 Statut Membre 10
 
Bonjour,

A priori la base retenue sera le salaire des 12 derniers mois précédant le début d'indemnisation par la prévoyance au titre de la pension d'invalidité 3ème catégorie, peut-être même revalorisé sur l'année de sinistre.
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour AnneJuly,
Je vous mets + 1 car je pense que ma réponse précédente est erronée....
Cordialement
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chabt16 Messages postés 38 Statut Membre
 
bonsoir je vous remercie pour l'info, un exemple serait-il possible ? bonne soirée et merci
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Bonjour,
Vous trouverez l'info en lisant les clauses du contrat en cas d'invalidité suivie de décès


Cordialement
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chabt16 Messages postés 38 Statut Membre
 
D'accord mais ils se basse sur se qu'il touchait de la sécurité sociale alors l'invalidité 2 plus la tierce personne 3, puisque s'est 3 fois le plafond de la sécu ? Merci
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Quel est le libellé exact de la clause?
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chabt16 Messages postés 38 Statut Membre
 
Bonjour je reviens vers vous il est stipulé que c'est limité à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, percues au cours des 12 derniers mois précedents votre arret de travail ou décès? Mais il était lors de son décès en invalidité 2 plus la tièrce personne 3. Sur quoi ils vont se baser pour faire le calcul? Merci à vous pour la réponse car c'est confus pour moi.
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